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Protoxyde d’azote : le sénateur Longeot dépose une proposition de loi pour recycler les cartouches

Le sénateur du Doubs et président de la commission Aménagement du territoire et du développement durable, Jean-François Longeot, a déposé une proposition de loi sur l’application du principe pollueur payeur aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote, a-t-on appris lundi 3 juin 2024.

Exploitation de l’aéroport Dole-Tavaux : une association dépose une requête au tribunal administratif

Serre Vivante, association de protection de la nature, a déposé, auprès du tribunal administratif de Besançon, une requête à l'encontre de la décision de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est autorisant la société Edeis à exploiter l'aérodrome de Dole-Tavaux, a-t-on appris samedi 30 mars 2024.

Fromagerie Mulin : le juge des référés maintient la consignation d’1.5 million d’euros

Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.

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