pollution

Retrouvez les dernières informations pollution dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > pollution

Exploitation de l’aéroport Dole-Tavaux : une association dépose une requête au tribunal administratif

Serre Vivante, association de protection de la nature, a déposé, auprès du tribunal administratif de Besançon, une requête à l'encontre de la décision de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord Est autorisant la société Edeis à exploiter l'aérodrome de Dole-Tavaux, a-t-on appris samedi 30 mars 2024.

Fromagerie Mulin : le juge des référés maintient la consignation d’1.5 million d’euros

Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.4
légère pluie
le 22/05 à 9h00
Vent
3.72 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
89 %