Cinq démissions du conseil municipal de Devecey : une nouvelle élection en janvier 2022

Publié le 13/12/2021 - 17:39
Mis à jour le 13/12/2021 - 15:41

En raison des démissions de cinq de ses membres, le conseil municipal de la commune de Devecey est incomplet et doit donc être intégralement renouvelé. Le premier tour est prévu le 23 janvier 2022. 

 © Commune de Devecey/devecey.fr
© Commune de Devecey/devecey.fr

Le conseil municipal de la commune de Devecey est incomplet au sens de l'article L270 du code électoral (perte du tiers de ses membres). Il doit donc être procédé à son renouvellement intégral (scrutin de liste applicable aux communes de plus de 1000 habitants).

Les électeurs sont donc convoqués, par arrêté préfectoral du 10 décembre 2021, à élire 15 nouveaux conseillers municipaux :

  • le dimanche 23 janvier 2022 pour le premier tour
  • et le cas échéant, le dimanche 30 janvier pour le second tour.

Les candidatures seront à déposer en préfecture du 3 au 6 janvier 2022. Les électeurs peuvent demander leur inscription sur la liste électorale (principale et complémentaire municipale) de la commune de Devecey jusqu’au vendredi 17 décembre 2021 pour participer à ce scrutin.

  • Toutes les informations relatives à cette élection sont à consulter sur le site internet de la préfecture du Doubs : www.doubs.gouv.fr
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