"La muraille de Chine a parfaitement fonctionné", a déclaré M. Moscovici au sujet de la directive signée par le ministre délégué au Budget lui-même pour être exclu de toutes les questions concernant les mesures prises à la suite du scandale.
M. Moscovici venait d'être interrogé par les membres de la commission à propos d'une réunion survenue le 16 janvier, au cours de laquelle il avait informé le président de la République, François Hollande, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la possibilité d'utiliser la procédure d'entraide administrative avec la Suisse. Cette réunion s'est tenue en présence de M. Cahuzac. Admettant l'existence de la réunion, il a précisé que le président et le Premier ministre avaient "accepté le principe" de la demande faite à la Suisse sur l'existence d'un compte de M. Cahuzac dans la banque UBS. M. Cahuzac s'était alors montré "serein" et avait "demandé que la demande puisse couvrir la période la plus large possible", a relaté M. Moscovici, à l'époque ministre de tutelle de M. Cahuzac.
"Cela ne vous choque pas que la personne concernée soit associée à la procédure ?", a demandé le président de la Commission, le centriste Charles de Courson.
"Le mot +associé+ est impropre, a rétorqué M. Moscovici, il a été informé sans que son avis n'ait été demandé" au sujet de la demande d'entraide. "Jérôme Cahuzac n'a évidemment pas été informé du moment où la demande a été lancée" et n'a "jamais été informé de la réponse, qu'il n'a jamais détenue, ni moi", a argué le ministre.
M. Moscovici a justifié que M. Cahuzac ait été informé du principe de la
demande à Berne par le fait qu'il "était ministre".
"Vous ne voulez pas d'une muraille de Chine qui fasse que le ministre ne
soit plus un ministre du gouvernement", a lancé M. Moscovici aux parlementaires.
M. Moscovici avait été informé de la réponse de la Suisse lorsqu'elle est parvenue au directeur général des finances publiques Bruno Bézard le 31 janvier et a pu la consulter sur la tablette électronique de ce dernier. Quant à Jérôme Cahuzac, il en a été informé par ses conseils en Suisse, eux même informés par les autorités helvétiques, a précisé le ministre de l'Economie. La commission a pour objectif de déterminer s'il y a eu des dysfontionnements dans les services de l'Etat entre les révélations du site d'information Médiapart le 4 décembre et les aveux du ministre délégué au Budget le 2 avril.
(source : AFP)
