L’amendement issu du groupe majoritaire LREM a été adopté contre l’avis du gouvernement lors de l’examen en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS).
"Il convient d'attribuer aux entreprises de ce secteur, en fonction des pertes subies au cours de l'année 2020, un réel allègement de leurs charges", avec des exonérations de la part patronale des cotisations sociales des salariés pour 2021, indique l'exposé des motifs.
Outre la crise liée au Covid-19, cet amendement veut aussi répondre aux difficultés rencontrées par la filière viticole à l'export, en raison notamment des taxes américaines.
Le texte prévoit notamment un allègement de 100% pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de chiffre d'affaires en 2020 d'au moins 60% par rapport à 2019, de 50% pour celle ayant connu une baisse de 40% sur cette période, et de 25% pour celle ayant connu une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires.
Une "remise" est demandée pour celles qui ne pourraient pas bénéficier de ce dispositif d'exonération, et qui auraient enregistré une baisse entre 20 et 40% en 2020. Le niveau de la remise "ne peut excéder le sixième des sommes dues au titre de l'année 2020".
Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a justifié l'opposition du gouvernement en indiquant notamment que "si la situation (du secteur) devait être mauvaise l'an prochain nous aurions l'occasion d'y revenir". Il a également indiqué qu'il y aurait une "occasion d'aller plus loin" avec le prochain projet de loi de finance rectificative pour 2020.
(AFP)
