"Plusieurs mois après l’entrée en vigueur de la loi, les pratiques perdurent ! Certains concitoyens signalent encore près de cinq appels indésirables par jour" a déploré le sénateur.
Face à ce constat, Olivier Rietmann a interpellé le gouvernement sur les raisons de cette situation et sur les éventuelles failles du dispositif. Il a notamment demandé quels moyens seraient mobilisés pour renforcer les contrôles, sanctionner les professionnels qui ne respectent pas la loi et garantir une protection effective des consommateurs.
Pour le sénateur, "cette situation soulève une question fondamentale : à quoi sert de voter une loi si elle ne change rien concrètement au quotidien des Français ?" Et d’ajouter : "Si le sujet peut sembler secondaire au regard des grands enjeux nationaux et internationaux, il touche directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ces désagréments répétés nourrissent leur exaspération et contribuent à la défiance envers l’action publique".
Reconnaissant qu’il s’agissait d’un "sujet majeur", la ministre au banc a confirmé qu’un grand nombre de consommateurs signalaient sur la plateforme SignalConso des appels non sollicités. Ces pratiques s’expliqueraient en partie par une "mauvaise compréhension de la règle de l’opt-in par certains professionnels", mais également par "des stratégies de contournement mises en œuvre par des opérateurs peu scrupuleux, notamment via des centres d’appels situés à l’étranger", nous précise-t-on.
Elle a précisé que la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) avait prononcé des amendes pour un montant total de 11 millions d’euros, dont 6 millions à l’encontre d’une seule entreprise.
