Département du Doubs : un budget primitif de 550 M€...

Publié le 18/12/2018 - 17:26
Mis à jour le 18/12/2018 - 17:26

La session budgétaire départementale, portant sur l’examen des rapports du budget primitif 2019, s’est tenue lundi 17 et mardi 18 décembre 2018. Ce dernier s'élève à 550 M€. Voici la répartition de ce budget…  

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« Le budget primitif 2019 est un budget solide qui reflète la volonté forte des élus départementaux de remplir les engagements pris dans le projet politique d’avenir C@P25 », précise le Département du Doubs.

Comment se constitue ce budget ?

Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur une année civile. Il est composé de 2 sections :

  •  la section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses d’intervention relatives aux compétences du Département (dépenses d’action sociale, fonctionnement des collèges, entretien des routes, participations au SDIS….), les subventions et les dépenses de fonctionnement de l’institution (ressources humaines, moyens généraux);
  •   la section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (routes, collèges, ingénierie territoriale)

Il s’articule sur différents points :

Solidarités humaines 

  • Autonomie des personnes handicapées (PH): 74,3 M€
  • Allocations aux personnes handicapées (PCH et ACTP) : 18,6 M€ Les frais d’hébergement (hors APA): 50,1M€
  • Participation à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : 1,3 M€
  • Autonomie des personnes âgées (PA): 65,3 M€
  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA) : 54 M€ (+ 2,1 M€) Frais d’hébergement (hors APA) : 8,8 M€
  • Actions mutualisées entre PA et PH : 0,7 M
  • Le programme de modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mobilise l’inscription de crédits de paiement de 1 M€ sur une autorisation de programme de 10 M€.

Enfance famille : 57,8 M€

Le nombre croissant d’enfants confiés au Département, dont les mineurs non accompagnés (MNA), conduit à la progression du budget du secteur de l’enfance et de la famille et à une saturation des structures d’accueil départementales, non compensées par l’Etat.

Insertion : 77,3 M€

Pour 2019, la prévision des crédits pour l’allocation RSA s’élève à 70,4 M€. Elle prend en compte la revalorisation de l’allocation indexée sur l’inflation et la prévision d’une baisse du nombre d’allocataires.

Le nouveau plan départemental pour l’insertion et l’emploi (PDIE) sera déployé en 2019. Il vise à placer l’emploi au cœur du dispositif en renforçant l’accompagnement des publics et en s’appuyant sur les acteurs de l’insertion par l’activité économique, sur l’expertise et l’offre de Pôle emploi et sur la formation

Habitat – logement : 4,8 M€

L’ouverture d’une autorisation de programme sur le logement de 3,5 M€ sur 2018-2021, en plus des contrats P@C, permet de financer les projets relevant du logement à vocation sociale.?2019 verra la mise en œuvre du nouveau plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

Développement social : 1,3 M€

Le Département poursuit la gouvernance de l’action sociale avec les comités d’action pour la cohésion sociale et l’emploi (CLACSE) et l’accompagnement des personnes dans le cadre de dispositifs conjoints avec CCAS et associations.

Collèges : 26,31 M€

En investissement (13,9 M€) :?Le Département poursuit le programme de modernisation des collèges (incluant les collèges de Quingey, Frasne, Bethoncourt, Sancey le grand, Seloncourt, les deux collèges de Pontarlier, Voujeaucourt et Morteau/Villers le lac) et mobilise une autorisation de programme complémentaire de 3,45 M€ pour la gestion patrimoniale des autres collèges.

Une autorisation de programme supplémentaire de 0,7M€ est également ouverte pour le plan numérique éducatif.

En fonctionnement (12,4 M€) :?Pour les collèges, le Département assure :?- l’entretien, la maintenance et les frais d’assurance du patrimoine – les achats d’énergie?- la restauration collective?- des actions d’aides à la scolarité (exemple « Cantines pour tous ») – le développement du numérique

Culture : 6,37 M€

En fonctionnement (5,7 M €)

Saisons C@P25: 130 000 €?Bicentenaire Courbet : 115 000 €?Musée des maisons comtoises de Nancray : 380 000 €?Accès aux collégiens à la culture : 255 000 €?Accompagnement des enseignements artistiques : 700 000 €?Accompagnement des compagnies, structures et manifestations culturelles : 835 500 €?Valorisation du patrimoine culturel du Département : Saline d’Arc et Senans 1,53 M € et pôle Courbet 1,7 M€

En investissement (0,7 M€)?Le Département soutient l’attractivité des sites patrimoniaux de la Saline Royale d’Arc et Senans et du Pôle Courbet avec la finalisation des travaux de l’atelier Courbet destiné à accueillir des résidences d’artistes.

Une autorisation de programme de 1,5 M€ est ouverte pour permettre la restauration et l’acquisition d’œuvre pour le musée Courbet.

Sport et éducation populaire : 2,5 M€

Trois axes prioritaires: l’inclusion sociale (339 000 €), la vitalité et l’attractivité des territoires (1,7 M€) et la réussite éducative (365 000 €).

Les routes : 35,53M€

En investissement : 26 M€

Maintenance et l’entretien du réseau routier : 18,45 M€?Maintenance du patrimoine cyclable départemental : 1,1 M€ (990 000 € en investissement et 105 000 € en fonctionnement).?Sécurité routière : 2,8 M€?Programme d’amélioration du réseau : 3,75 M€

En fonctionnement : 9,5 M€

Entretien courant et réparation des dommages au domaine public : 2,55 M€ Viabilité hivernale : 3,2 M€?Frais de parc du matériel routier: 3,6 M€

Développement numérique du territoire : 5,36 M€

En investissement : 5,2 M€? SMIX THD : 5 M€ pour assurer le déploiement du réseau.

Le Département propose une inscription de 5 M€ en CP (contre 4M€ en 2018) pour accélérer le déploiement de la fibre sur le territoire dans un objectif d’achèvement en 2022.?Les premières Assises du numérique de Doubs ont été organisées en 2018. L’opération sera reconduite en 2019.

Développement territorial : 34,63 M€

En investissement : 7,3 M€

Les 18 contrats territoriaux P@C, qui ont été élaborés en 2018, illustrent bien l’action du Département pour et avec les territoires (42 M€ sur période 2018-2021).

Une subvention en investissement de 2,3 M€ est attribuée au SDIS pour financer le plan pluriannuel de modernisation des casernes et l’acquisition de matériel.

En fonctionnement: 27,4 M€?SDIS: 26 M€ (+1,2 %)?Agence départementale d’appui aux territoires (AD@T): 530 000€ (à laquelle s’ajoute la cotisation départementale de 70 000 €).

Environnement : 6,73 M€

En investissement : 5 ,7 M€

En 2019 démarrera le 11ème programme de l’agence de l’eau avec l’inscription de 6 M€ en autorisation de programme. En effet, le Doubs et l’un des rares Département à avoir choisi de continuer son soutien aux communes et leurs groupements dans la mise en œuvre de leurs projets destinés à améliorer l’assainissement, la préservation des ressources en eau et la protection des milieux aquatiques.

En fonctionnement : 1 M€ ?Participation aux Syndicats mixtes de gestion des milieux aquatiques (245 700 €).

Tourisme : 2,78 M€

En investissement : 0,8 M€

Le soutien à l’aménagement touristique se fait désormais dans le cadre des contrats territoriaux P@C. Toutefois, le Département souhaite accompagner le développement de sites touristiques majeurs avec l’inscription de 2 M€ en autorisation de programme.

En intervention : 1,9 M€?Comité départemental du tourisme (CDT) : 1,3 M€ Syndicat Mixte du Mont d’Or : participation de 400 000 €

Ressources humaines : 93,6 M€

Les dépenses de ressources humaines progressent de 1,7 %, ramené à 1 % hors mesures nationales obligatoires concernant la masse salariale (hausse du point d’indice, l’évolution des taux de cotisation, le plafond de sécurité sociale et l’alignement indiciaire…).

Gestion financière : 29,5 M€

Annuité de la dette départementale: 24,1M€, répartis entre la charge des intérêts (7,1 M€) et le remboursement en capital de la dette (17 M€).

Le niveau d’épargne brute progresse de 10,4 % pour atteindre 46,8 M€ contre 42,4 M€ au BP 2018. Il permet le financement de plus de 50 % de l’investissement 2019 de la collectivité.

Modernisation de l’action publique : 4,4 M€

Le Schéma départemental des usages numériques (SDUN) tire parti des technologies du numérique pour développer l’efficience interne et participe à la recherche de performance de l’action publique.

Info +

Les prévisions de recettes de fonctionnement inscrites au projet de budget primitif 2019 s’élèvent à 503,7 M€ (contre 491,5 M€ en 2018) et marquent une hausse de 2,5 %.

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