Même si depuis 1976, la loi française faisait de chaque individu un donneur d'organe présumé qui pouvait s'opposer à un prélèvement, aujourd'hui, toute personne est considérée comme donneur. Dans le cas où une personne refuse de donner ses organes, elle doit s'inscrire en ligne sur le registre national des refus géré par l'Agence de la biomédecine : www.registrenationaldesrefus.fr. Elle peut également l'écrire sur papier libre (daté et signé) et en informer ses proches.
Lors du décès d'une personne susceptible de donner ses organes, l'équipe médicale doit interroger ce registre puis si la personne n'y est pas inscrite, interroger les proches pour connaître son éventuelle opposition sur le prélèvement d'organe.
Fin 2016, le registre comptait 150 000 refus.
