Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement en déclenchant l'article 49.3

Publié le 20/10/2022 - 08:43
Mis à jour le 20/10/2022 - 08:52

Ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’elle déclenchait l’article 49.3 qui permet d’adopter la première partie du projet de budget 2023 sans vote des députés. 

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Cette fois ça y est, c'est sans grande surprise que ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne à dégainé le 49.3 devant l’Assemblée nationale. Juste après cette annonce, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Le Rassemblement nationale devrait en faire autant ce jeudi 20 octobre.

Une décision qui n’est toutefois pas sans conséquence pour le gouvernement puisqu’il engage sa responsabilité devant l’Assemblée. Pour rappel, si l’une des motions de censure proposée est votée, le gouvernement sera obligé de démissionner ce qui entraînerait une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. 

Les amendements déjà adoptés seront conservés

Elisabeth Borne a précisé que plus de 100 amendements proposés par l’opposition et déjà adoptés par l’hémicycle seraient tout de même conservés comme par exemple la prolongation de la  TVA à 5,5% pour les masques, les tickets restaurant relevés à 13€ et l’utilisation de l’huile de friture comme carburant. Une main tendue qui ne retiendra finalement pas les motions de censure de la Nupes et du RN.

Politique

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Fleurissement de Besançon : Alternatiba dénonce “une désespérante marche arrière”

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Le RN suspend le député haut-saônois Villedieu poursuivi pour “conduite en état d’ivresse”

Le groupe RN à l'Assemblée nationale a suspendu le député de Haute-Saône Antoine Villedieu, impliqué vendredi 24 avril 2026 dans un accident de la route et qui fait l'objet d'une enquête notamment pour "conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste", ont indiqué des sources du parti.

Refus d’autorisation en gastro-entérologie à Belfort : Cédric Perrin invite l’ARS à revoir sa copie

Pour le sénateur du Territoire de Belfort, cette décision risque "d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire" et en particulier pour les personnes atteintes de "maladies inflammatoires chroniques de l’intestin", souligne ce mois d’avril 2026 Cédric Perrin.

Élu RN à Grand Besançon Métropole : la France insoumise demande son départ

Lors du conseil d’installation des conseillers au Grand Besançon Métropole le 20 avril 2026, la désignation des vice-présidents a suscité une vive polémique notamment chez les opposants de gauche comme les élu(e)s de la France insoumise qui exigent son départ.

Un conseil municipal de Besançon plus serein, une évolution bienvenue

ÉDITO • Après le tumulte du conseil municipal d’installation du nouveau maire et de son équipe, le 23 mars dernier, marqué par l’impossibilité pour l'ensemble des groupes d’opposition de s’exprimer et leur départ de la séance, ce qui apparaît comme le véritable premier conseil municipal s’est tenu jeudi 23 avril 2026 dans un climat nettement plus serein. Une évolution salutaire, notamment pour l’image de la politique bisontine, mais aussi dans son ensemble.

Incendies à répétition, crainte des habitants… Le PCF alerte sur les conditions de vie rue Albrecht-Dürer à Planoise

Dans une lettre ouverte adressée à Loge GBM le 22 avril 2026, la section de Besançon du Parti communiste français (PCF) dénonce la situation des habitants de la rue Albrecht-Dürer, dans le quartier de Planoise. Le courrier évoque une réalité devenue ”intolérable pour les habitantes et habitants” de ce secteur.

Grand Besançon Métropole : une élection inédite du RN au bureau exécutif fait polémique

Réuni lundi 20 avril 2026, le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a élu un vice-président issu du Rassemblement national, une première dans l’histoire de l’institution. Le candidat a obtenu 58 voix, contre 39 pour son opposant et 22 abstentions ou votes blancs. Cette élection a suscité de nombreuses réactions dans l'assemblée de la part de représentant(e)s de la gauche.

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.32
couvert
le 02/05 à 03h00
Vent
1.1 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %

Sondage