Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement en déclenchant l'article 49.3

Publié le 20/10/2022 - 08:43
Mis à jour le 20/10/2022 - 08:52

Ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé devant l’Assemblée nationale qu’elle déclenchait l’article 49.3 qui permet d’adopter la première partie du projet de budget 2023 sans vote des députés. 

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Cette fois ça y est, c'est sans grande surprise que ce mercredi 19 octobre, en fin d’après-midi, la Première ministre Elisabeth Borne à dégainé le 49.3 devant l’Assemblée nationale. Juste après cette annonce, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement. Le Rassemblement nationale devrait en faire autant ce jeudi 20 octobre.

Une décision qui n’est toutefois pas sans conséquence pour le gouvernement puisqu’il engage sa responsabilité devant l’Assemblée. Pour rappel, si l’une des motions de censure proposée est votée, le gouvernement sera obligé de démissionner ce qui entraînerait une dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. 

Les amendements déjà adoptés seront conservés

Elisabeth Borne a précisé que plus de 100 amendements proposés par l’opposition et déjà adoptés par l’hémicycle seraient tout de même conservés comme par exemple la prolongation de la  TVA à 5,5% pour les masques, les tickets restaurant relevés à 13€ et l’utilisation de l’huile de friture comme carburant. Une main tendue qui ne retiendra finalement pas les motions de censure de la Nupes et du RN.

Politique

Ludovic Fagaut élu maire de Besançon : Renaissance, Horizon(s) et le MFC saluent cette victoire

À l’issue de l’élection municipale à Besançon, Éric Alauzet, président de Renaissance Doubs, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté ainsi que plusieurs élu(e)s du Doubs du parti Horizon(s) ont réagi par voie de communiqué à l'élection de Ludovic Fagaut à la mairie de Besançon. 

Pour Marie-Guite Dufay, le nouveau maire de Besançon ne doit “pas oublier que la ville à des fondamentaux de gauche importants”

VIDEO • Face à la victoire historique de la droite à Besançon avec l’élection du candidat LR Ludovic Fagaut à la tête de la mairie, la socialiste et ancienne présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté a pris la parole.

Municipales 2026 : victoire historique de la droite à Besançon avec l’élection de Ludovic Fagaut

Le deuxième tour du scrutin de l’élection municipale s’est tenu ce dimanche 22 mars 2026 à Besançon. C’est Ludovic Fagaut qui est arrivé en tête avec 53,29 % des suffrages devant Anne Vignot, la maire sortante, qui a eu 46,71 % des suffrages. Face à la percée historique de la droite, les candidates Vignot et Véziès avaient annoncé leur alliance au lendemain du premier tour.

Une ancienne référente En Marche du Doubs apporte son soutien à Anne Vignot

Ancienne référente En Marche dans le Doubs, ancienne collaboratrice au commerce sous Jean-Louis Fousseret et ancienne collaboratrice de la députée Fanette Charvier, Margot Brisson a fait le choix de soutenir la liste d’union de la gauche "Besançon vivante, juste et humaine". Elle explique sa démarche dans un communiqué envoyé ce vendredi 20 mars 2026 à notre rédaction.

Municipales 2026 : il est encore possible d’effectuer une procuration pour le second tour

Alors que la campagne électorale bat son plein à Besançon, à moins de deux jours du scrutin, il est encore possible de faire une procuration pour le second tour des élections municipales dimanche 22 mars 2026. Les personnes qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent ainsi confier leur vote à une personne de confiance. On vous explique comment avec l’aide du site du ministère de l’Intérieur.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.66
légère pluie
le 23/03 à 15h00
Vent
2.44 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
55 %