Fusion des régions : le détail des votes en seconde lecture

Publié le 26/11/2014 - 09:54
Mis à jour le 26/11/2014 - 10:34

Les députés ont adopté la loi  par 277 voix pour, 253 contre et 33 abstentions. Jamais, depuis le début du quinquennat de François Hollande, on n’avait compté autant de votes contre ! Comment ont voté les groupes à l’Assemblées et comment ont voté les députés francs-comtois. Voici le détail

qui a voté quoi

Sur les 11 députés francs-comtois, on compte deux abstentions ( Sermier et Alauzet), deux votes pour (Romagnan et Villaumé).  Six des sept députés UMP de la région ont voté contre le texte. L'UDI Zumkeller a également voté contre…

DOUBS

  • M. Éric Alauzet (EELV) : Abstention
  • M. Marcel Bonnot (UMP) : Contre
  • Mme Annie Genevard (UMP) : Contre
  • Mme Barbara Romagnan (PS) : Pour

HAUTE-SAÔNE 

  • M. Alain Chrétien (UMP) : Contre
  • M. Jean-Michel Villaumé (PS) : Pour

JURA

  • Mme Marie-Christine Dalloz (UMP) : Contre
  • M. Jacques Pélissard (UMP) : Contre
  • M. Jean-Marie Sermier (UMP) : Abstention

TERRITOIRE-DE-BELFORT

  • M. Damien Meslot (UMP) : Contre
  • M. Michel Zumkeller (UDI) : Contre 

Le détail des votes par groupe et par député sur le site de l'Assemblée Nationale  

 Groupe socialiste 

257 pour (246 en juillet), dix contre (huit en juillet) et 16 abstentions (27 en juillet). Les votes "contre" sont de nouveau des chevènementistes (deux cette fois, Jean-Luc Laurent et Christian Hutin), hostiles au principe même de cette réforme, des adversaires de la fusion Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées (Christian Assaf, Kléber Mesquida et Robert Olive) et le Landais Henri Emmanuelli, opposé à l'union de l'Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin.

Ce noyau a, arithmétiquement, perdu deux députés qui n'ont pas pris part au vote cette fois-ci: David Habib (Pyrénées Atlantiques) et la chevènementiste Marie-François Bechtel, qui a précisé qu'elle voulait de nouveau voter contre. Mais il en gagné quatre, qui avaient voté "pour" la fois précédente : le frondeur Pouria Amirshahi (Français de l'étranger), les Bretons Jean-Luc Bleuven et Annie Le Houerou, et l'Ariégeois Alain Fauré 

Sur les sept députés du Nord-Pas de Calais ou proches de Martine Aubry qui avaient alors exprimé leur hostilité à la fusion avec la Picardie, il n'en reste plus qu'une: Anne-Lise Dufour-Tonini.

Beaucoup d'abstentionnistes PS sont toujours des opposants aux découpages dans le Sud: Pierre Aylagas, Nathalie Chabanne, Jacques Cresta, Fanny Dombre-Coste, Jean-Paul Dupré et Martine Lignières-Cassou. Se sont aussi abstenus deux élus d'Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne: Philippe Bies et Armand Jung, même si les autres élus socialistes de cette région se sont finalement ralliés.

Les autres abstentionnistes sont des Bretons - Jean-Pierre Le Roch, Jean-René Marsac, Gilbert Le Bris, Philippe Noguès-, ou des méridionaux - Lucette Lousteau, Jean-Pierre Maggi et Frédéric Roig -.

Les députés d'Indre-et-Loire, dont la région, le Centre, reste isolée, ont renoncé à leur abstention de la première lecture.

UMP

181 contre (165 en juillet), 7 pour (5 en juillet), 8 abstentions (21 en juillet). 

Parmi les "pour", Benoist Apparu, mais il a fait savoir qu'il s'était trompé et voulait voter contre. Quatre élus favorables viennent de Champagne-Ardenne: François Cornut-Gentille, Nicolas Dhuicq, Bérengère Poletti et Jean-Luc Warsmann. Les deux autres sont Edouard Philippe (Seine-Maritime), dont la Normandie est réunifiée, et Fernand Siré (Pyrénées-Atlantiques).

Parmi les abstentionnistes UMP, nettement moins nombreux qu'en juillet, Xavier Bertrand, Gérald Darmanin et Jean-Pierre Decool, satisfaits de la répartition entre Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine.

Se sont aussi abstenus Dominique Bussereau, chantre de la fusion de l'Aquitaine avec le Poitou-Charentes, Serge Grouard (Loiret), Jean-Marie Sermier (Jura), Laurence Arribagé (Haute-Garonne) et Guénhaël Huet (Manche) 

UDI

23 contre (seulement dix en juillet), et cinq abstentions (19 en juillet) : Charles de Courson, Maurice Leroy, Hervé Morin, Michel Piron et André Santini 

Ecologistes

14 contre (un seul en juillet) et 4 abstentions (17 en juillet) : Eric Alauzet, Denis Baupin, Michèle Bonneton et Christophe Cavard.

Le groupe RRDP 

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste) s'est divisé en deux parts égales : huit contre (neuf il y a quatre mois) et huit pour (six en juillet) dont le Charentais Olivier Falorni et le Normand Alain Tourret.

Les dix députés du Front de gauche ont voté contre, tandis que quatre de leurs alliés d'outremer ont voté pour. 

Sept des neuf non-inscrits ont voté contre, l'ex-socialiste Sylvie Andrieux votant pour, et Thomas Thévenoud, autre ex-socialiste, n'a pas pris part au vote.

Politique

Une centaine de personnes rassemblée contre la loi d’urgence agricole à Besançon

Un peu plus d'une centaine de personnes ont fait le déplacement dans la matinée de samedi 18 juillet 2026 devant le bassin de la Gare d'eau à Besançon. Elles ont répondu à l'appel de l'antenne locale de Générations Futures contre le projet de loi d'urgence agricole, adopté depuis, ce lundi 20 juillet par l'Assemblée nationale.

Sénatoriales 2026 : qui sont les 5 candidat(e)s de La France insoumise dans le Doubs ?

La France insoumise a annoncé la composition de sa liste de candidats pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 dans le Doubs. Le mouvement indique qu'après ”sa percée historique aux élections municipales”, il s'engage dans ces élections avec ”l'objectif de faire son entrée dans la chambre haute”

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet propose un fonds de garantie pour soutenir les communes face aux immeubles dangereux

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

La Caravane populaire de LFI fait étape à Besançon le 22 juillet

Les Caravanes populaires reprennent leur tournée estivale depuis le 18 juillet jusqu'au mercredi 29 juillet 2026. Organisée chaque été depuis 2016, cette campagne prévoit 48 étapes réparties dans 11 régions françaises. L'une d'elles se déroulera à Besançon, le 22 juillet dans le quartier de Planoise.

Loi d’urgence agricole : en Franche-Comté, seule la députée Dominique Voynet a voté contre

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

Loi d’urgence agricole : deux rassemblements prévus samedi dans le Doubs avant le vote définitif

À quelques jours du vote définitif au parlement de la loi dite d'urgence agricole, prévu le 21 juillet 2026, deux rassemblements sont annoncés samedi 19 juillet dans le Doubs à l'appel de plusieurs associations. Baptisées ”À notre santé”, ces mobilisations se tiendront à 10 heures à la Gare d'eau de Besançon et à la Fontaine des Frenelots, entre Morteau et Les Fins.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l'”aide à mourir”

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

Après trois mandat, Alain Joyandet fait ses adieux au Sénat

Le sénateur Alain Joyandet, a pris part le 8 juillet dernier à son ultime séance au Sénat durant laquelle il a pu poser une dernière question au Gouvernement en tant que sénateur de la Haute-Saône. L’homme politique avait annoncé en avril 2026 ne pas vouloir briguer un 4e mandat pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.53
couvert
le 22/07 à 23h00
Vent
0.73 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
40 %

Sondage