Immobilier : Morteau éligible au dispositif Pinel

Publié le 12/06/2015 - 17:39
Mis à jour le 12/06/2015 - 17:39

Par arrêté du 3 juin 2014, le préfet de région octroie l’agrément pour la commune de Morteau de bénéficier de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pour l’achat d’un logement neuf selon certains critères.

 ©
©

En Franche-Comté, 144 communes sont en zone B2. Ce zonage (A, B et C), en fonction des besoins immobiliers,  permet pour chaque secteur de fixer des règles comme le montant de réduction d'impôts, de plafonnement des loyers en fonction du type du logement acheté.

Le 1er août 2014, un arrêté ministériel  a classé la ville de Morteau en zone B2. Le 20 octobre dernier, le conseil municipal a demandé une dérogation pour Morteau soit intégré dans le dispositif de la Loi Pinel.

Après avis du bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région de Franche-Comté, le préfet a donc octroyé à Morteau l'agrément prévu au IV de l' article 199 novovicies du code général des impôts. 

Info + 

Un taux de réduction Pinel pouvant aller jusqu'à 21% 

La loi Pinel de défiscalisation offre un avantage fiscal à chaque contribuable français qui souhaite investir dans un bien immobilier neuf et qui s’engage à le louer pour une période de 6 ans minimum avec possibilité de l'allonger de deux fois 3 ans, soit une durée de 9 ans puis une durée maximum de 12 ans.

  • La réduction d'impôt est de 12 % du montant de l'investissement sur 6 ans.
  • La réduction d'impôt est de 18 % du montant de l'investissement sur 9 ans.
  • La réduction d'impôt est de 21% du montant de l'investissement sur 12 ans.

La loi Pinel 2015 vous permet également de faire 2 acquisitions maximum par an dans la double limite de 300 000€ et de 5500€ du m²

La loi pinel est très proche de la loi duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions : plafonds de loyer pinel, plafonds de ressources du locataire pinel, plafond au m² et zones éligibles à la loi pinel

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Cap vers l’emploi à Besançon : plus de 3.850 visiteurs pour la 4e édition

La quatrième édition du salon Cap vers l’emploi s’est tenue ce jeudi 18 septembre au parc des expositions Micropolis à Besançon. Organisé par Grand Besançon Métropole avec le soutien du Département du Doubs, l’événement a réuni plus de 3.850 personnes venues à la rencontre des 143 entreprises, institutions et cabinets de recrutement présents. Au total, plus de 1.000 offres d’emploi étaient proposées.

À Besançon, le concours Talents des Cités valorise l’énergie entrepreneuriale des quartiers

Le 11 septembre dernier, l’édition locale du concours Talents des Cité a récompensé plusieurs entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de Besançon et de ses environs à la préfecture du Doubs. Créativité, engagement et persévérances ont ainsi été mis à l’honneur en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la maire de Besançon, Anne Vignot. 

La Rochère fête ses 550 ans avec un verre signé matali crasset

Installée à Passavant, en Haute-Saône, la verrerie La Rochère célèbre en 2025 ses 550 ans d’existence. À cette occasion, la plus ancienne verrerie encore en activité en Europe s’associe à la designeuse matali crasset pour créer un gobelet emblématique. Celui-ci met en lumière la goutte d’eau, élément central du projet.

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.86
ciel dégagé
le 19/09 à 03h00
Vent
1.19 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
78 %