logement • Lors de la conférence des acteurs de la Ville et de l'habitat ce 5 avril 2019 à la CCI du Doubs, Jean-Louis Fousseret a a fait part de son combat pour que Besançon passe de la zone B2 à B1 afin de rester éligible au dispositif de défiscalisation Pinel.
Après avoir voté en commission le 9 novembre le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et du "Pinel" dans certaines zones périurbaines et rurales, les députés ont fait machine arrière. L'Assemblée a finalement aménagé en fin de semaine dernière la fin de l'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, en zone B2 – dont Besançon fait partie - et en zone et C. Dans ces mêmes secteurs, le prêt à taux zéro dans le neuf maintenu pendant deux ans.
À compter du 1er janvier 2018, toutes les communes de Franche-Comté devraient être exclues des dispositifs d'aide du projet "stratégie logement" du gouvernement, ainsi qu'une grande partie de la Bourgogne. Seules les zones A, A Bis et B1 dites "en tension" sont concernées par la prolongation pour 4 ans des dispositifs d'aide à l'investissement locatif (Pinel) et PTZ (prêt à taux zéro).
Par arrêté du 3 juin 2014, le préfet de région octroie l'agrément pour la commune de Morteau de bénéficier de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pour l'achat d'un logement neuf selon certains critères.
Le gouvernement a dévoilé fin août de nouvelles mesures en faveur du logement. Comment sont-elles accueillies en Franche-Comté ? Quelle est la situation notamment sur Besançon en matière de construction dans le secteur privé ? Pour Fabrice Jeannot, président de la fédération des promoteurs immobiliers de Franche-Comté (FPI) et président de SMCI éditeur immobilier, il était urgent de réagir.
Le Premier ministre a annoncé le 29 août 2014 des mesures concrètes pour relancer la construction de logements en France. Manuel Valls déloge le dispositif fiscal "Duflot" pour le faire évoluer en "loi Pinel". Autre annonce concrète : un abbatement fiscal de 100.000 € pour les donations de "nouveaux logements neufs" aux enfants et petits-enfants.
