L’Assemblée approuve la motion de rejet de la loi immigration

Publié le 12/12/2023 - 08:41
Mis à jour le 12/12/2023 - 08:44

L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des LR et du RN, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

La motion était défendue par le groupe écologiste. Son adoption entraîne l’interruption de l’examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond. Le gouvernement peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, ou décider de l’abandonner.

"Un désaveu extrêmement puissant"

"Tout ce que je souhaite c’est que le gouvernement poursuive, parce qu’il peut le faire, dans sa volonté d’apporter des réponses au problème de l’immigration", a réagi de son côté le président du groupe Horizons (parti d’Edouard Philippe) Laurent Marcangeli, membre de la majorité.

La gauche et le RN ont salué debout dans l’hémicycle l’adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Ce rejet est aussi un camouflet pour ce dernier, qui a fait le pari de trouver un chemin, notamment avec la droite, pour faire passer son texte à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat dans une version fortement durcie.

Les réactions chez les partis

"Ça sent le bout du chemin" pour Gérald Darmanin et sa loi immigration, a jugé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon sur X (ex-twitter), après l’adoption de la motion de rejet préalable. "Darmanin a dompté les groupuscules macronistes. Mais pas l’Assemblée nationale", a-t-il ajouté.

De son côté, Marine Lepen estimae que c’est "un désaveu extrêmement puissant" pour l’exécutif. La patronne des députés RN, qui ont tous voté la motion de rejet aux côtés de LR et de la gauche, s’est dite "ravie" de ce résultat, en affirmant avoir "protégé les Français d’un appel d’air migratoire".

"Votre gouvernement a laissé piétiner en commission le texte de fermeté du Sénat", a lancé au ministre le patron du groupe LR Olivier Marleix.

Au Parti socialiste, le premier secrétaire Olivier Faure a estimé que Gérald Darmanin était "désavoué" et devait en "tirer les conclusions".

(AFP)

Politique

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

À Audeux, le maire décide d’avancer l’installation de la vidéoprotection d’un an

La municipalité d’Audeux souhaite accélérer l’installation de la vidéoprotection, initialement programmée pour 2027. Une consultation organisée auprès des foyers de la commune fait apparaître 74 votes favorables sur 78 participants, a-t-on appris dans un communiqué du maire le 26 septembre 2026.

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

Un mur qu’on efface ne fait pas disparaître les idées

BILLET • L’art n’est pas là pour plaire, il n’est pas là pour flatter, rassurer ou obtenir l’approbation de tout le monde. L’art est là pour exprimer, pour questionner, pour déranger parfois, bousculer, pour provoquer, pour faire réfléchir. Et, de temps en temps, pour mettre en colère. C’est précisément pour cela qu’il est précieux.

À Besançon, la fresque de Nacle dénonçant les violences policières déjà recouverte

Dévoilée ce mardi 22 septembre 2026 sur le mur d’expression libre de la Malcombe, la nouvelle fresque du street artiste bisontin Nacle n’aura été visible que quelques heures. Dénonçant les violences policières, elle a été condamnée par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, avant d’être aussitôt recouverte dans l’après-midi par les services de la Ville.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 21.18C°
légère pluie
le 30/09 à 14h00
Vent
4.06 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
67 %

Sondage