Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LR dans le Jura

Publié le 13/02/2025 - 14:23
Mis à jour le 13/02/2025 - 14:22

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 13 février 2025 l'annulation de l'élection de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, au motif de la candidature irrégulière d'un candidat RN placé sous curatelle. Mme Dalloz n'est plus députée et une nouvelle élection va devoir être organisée.

 ©
©

Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que selon le code électoral, "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles". Or le candidat du RN, Thierry Mosca, avait été placé "sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois" le 23 novembre 2023.

M. Mosca a recueilli 32,76% des suffrages au premier tour des législatives le 30 juin 2024, et 34,98% au second le 7 juillet. Arrivée troisième au premier tour (24,75% des voix), la candidate de l'union de la gauche Evelyne Ternant s'était retirée.

Une irrégularité qui porte atteinte à la sincérité du scrutin

"La présence irrégulière de M. Mosca au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu'il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n'est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin", estiment les Sages.

Le Rassemblement national avait dû affronter de sévères critiques lors des élections législatives anticipées l'été dernier pour la sélection de plusieurs de ses candidats. Certains avaient été mis en cause pour des propos racistes ou antisémites, et le président du parti Jordan Bardella avait reconnu l'existence de "brebis galeuses" parmi ses candidats.

(AFP)

Politique

Prélèvement d’eau dans le Doubs cet été à Besançon : le Parti communiste relance la préfecture

Le Parti communiste de Besançon réclame des réponses de la préfecture sur l’autorisation accordée à la Ville pour prélever directement de l’eau dans le Doubs. Après plusieurs courriers restés "sans réponse", le parti annonce une nouvelle relance et la saisine de la ministre de la Transition écologique.

800.000 euros : la Ville de Besançon ajuste son budget 2026

VIDÉO • La décision budgétaire modificative n°2 sera soumise au conseil municipal de Besançon jeudi 17 septembre 2026. Présentée lundi 16 septembre par Fabrice Taillard, adjoint aux Finances, elle vise à adapter le budget de la Ville à l’évolution des recettes, des dépenses et du calendrier de plusieurs opérations engagées en 2026.

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

À Besançon, 3.450 signatures recueillies contre la réouverture du Pont de la République aux voitures

Lancée le jeudi 10 septembre 2026 en collaboration avec l’AVb et Trottoirs libres et Alternatiba Besançon, la pétition a recueilli 3.450 signatures sur les 4.000 attendues. Pour rappel, cette dernière vise à ne pas rouvrir le pont de la République, fermé sous le mandat d’Anne Vignot et dont la réouverture a été promise durant la campagne de l’actuel maire, Ludovic Fagaut.

" On est préparés à la violence externe, mais pas à la violence institutionnelle " : les policiers du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Alliance Police Nationale appelle les policiers à manifester à Paris le 15 septembre 2026. Plus de 50 agents du Doubs comptent participer à cette mobilisation, organisée pour dénoncer le manque d’effectifs, les conditions de travail et l’absence de réponses du ministère de l’Intérieur aux revendications du syndicat. Emmanuel Pin, secrétaire départemental adjoint du syndicat du Doubs, liste les problèmes rencontrés au quotidien par sa profession, sans mâcher ses mots.

Dominique Voynet : budget, climat et RN au cœur d’une rentrée parlementaire sous tension

Une rentrée parlementaire "difficile à projeter", selon Dominique Voynet. La députée écologiste de la 2e circonscription du Doubs a présenté, ce mercredi 9 septembre, son bilan de l’année écoulée et ses priorités pour les prochains mois. Au programme : le budget 2027, l’éducation, la santé, l’agriculture et la gestion de l’eau, mais aussi les élections sénatoriales et la montée du Rassemblement national.

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 16.44
légère pluie
le 16/09 à 14h00
Vent
2.75 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
84 %

Sondage