Le Conseil constitutionnel rappelle dans sa décision que selon le code électoral, "les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles". Or le candidat du RN, Thierry Mosca, avait été placé "sous curatelle renforcée pour une durée de vingt-quatre mois" le 23 novembre 2023.
M. Mosca a recueilli 32,76% des suffrages au premier tour des législatives le 30 juin 2024, et 34,98% au second le 7 juillet. Arrivée troisième au premier tour (24,75% des voix), la candidate de l'union de la gauche Evelyne Ternant s'était retirée.
Une irrégularité qui porte atteinte à la sincérité du scrutin
"La présence irrégulière de M. Mosca au premier tour de scrutin a, compte tenu du nombre de suffrages qu'il a recueillis, affecté de manière déterminante la répartition des suffrages exprimés par les électeurs. Ainsi, alors même que cette circonstance n'est pas imputable à la candidate élue, cette irrégularité doit être regardée comme ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin", estiment les Sages.
Le Rassemblement national avait dû affronter de sévères critiques lors des élections législatives anticipées l'été dernier pour la sélection de plusieurs de ses candidats. Certains avaient été mis en cause pour des propos racistes ou antisémites, et le président du parti Jordan Bardella avait reconnu l'existence de "brebis galeuses" parmi ses candidats.
(AFP)
