Le Pass sanitaire obligatoire pour les événements de plus de 1.000 personnes

Publié le 11/05/2021 - 19:51
Mis à jour le 12/05/2021 - 08:41

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 mai 2021, le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire. Les débats ont été marqués par un coup de théâtre sur l’article 1er du texte : celui-ci a d’abord été rejeté par les députés dans l’après-midi, puis adopté dans la nuit après une réécriture du gouvernement. Pour assister aux événements de plus de 1.000 personnes, le Pass sanitaire impose soit : d’être vacciné ou d’avoir un test PCR négatif ou d’avoir effectué un test sérologique prouvant l’immunité.
 

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

L'article 1er du texte, qui contient l'ensemble de ces mesures, a d'abord été rejeté par l'Assemblée nationale mardi après-midi (108 voix contre 103). Dans sa version initiale, l'article proposait d'instaurer le régime "transitoire" du 2 juin au 31 octobre 2021. Une période jugée trop longue par l'opposition, mais aussi par le MoDem qui a proposé de la réduire d'un mois. En vain, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran jugeant ce "filet de sécurité" nécessaire.

Mis en minorité, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de revoir sa copie et de proposer une seconde délibération mardi soir, c'est-à-dire un nouveau vote. Aux alentours de 23 heures, un amendement réécrivant l'article 1er accédant à la demande du MoDem a été présenté aux députés

(source LCP)

Politique

Festival Grandes heures nature 2026 à Besançon : quelles sont les nouveautés cette année ?

Le festival Grandes heures nature se tiendra du 11 au 14 juin 2026 à Besançon, avec l’ambition de confirmer son ancrage territorial tout en maîtrisant son budget. Porté par Grand Besançon Métropole, l’événement poursuit son développement autour d’une offre sportive et écotouristique renforcée. Des nouveautés sont attendues cette année dont l'ouverture du festival un jour de plus ainsi qu'un défi amphibie...

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Nicole Friess

Nicole Friess, tête de liste pour Lutte Ouvrière, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Lutte Ouvrière - Le camp des travailleurs". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales : y a-t-il tentative de “propagande électorale” de Ludovic Fagaut dans le journal du Marais de Saône ?

Dans un communiqué de presse signé de la coordinatrice de campagne Cécile Prudhomme et du mandataire financier Benoît Cypriani, on apprend que la liste d’Anne Vignot "Besançon : vivante, juste et humaine" a décidé de signaler à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques une "diffusion problématique" du magazine du marais de Saône en pleine période électorale. 

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers de Séverine Véziès ?

Séverine Vézies, tête de liste La France Insoumise, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Faire mieux pour Besançon". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Dominique Voynet écrit à Annie Genevard : tensions autour de l’Agence bio pendant le Salon de l’agriculture

La députée écologiste du Doubs Dominique Voynet a adressé, le 20 février 2026, une lettre ouverte à la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, à la veille de l’ouverture du Salon international de l'agriculture le 21 février.

Sécurité à l’école : au Sénat, Jacques Grosperrin interpelle le ministre de l’Éducation nationale

Le 24 février 2026, Jacques Grosperrin, sénateur Les Républicains du Doubs, a posé une question d’actualité au ministre de l'Éducation nationale le 18 février dernier au Sénat, dans un contexte de recrudescence des violences en milieu scolaire et suite à l'agression d'une enseignante à Sanary-sur-Mer le 18 février.

Pour le meeting de Séverine Véziès à Besançon, un Kursaal gonflé à bloc

Près d’un millier de personnes ont assisté, lundi 23 février 2026, au meeting de la tête de liste de La France insoumise pour les municipales à Besançon, Séverine Véziès. Organisée au Kursaal de Besançon, la réunion publique a rassemblé un public dense et très enthousiaste venu soutenir la liste "Faire mieux pour Besançon".

À Besançon, le PS saisit le procureur pour des faits de malversation présumée à l’encontre de l’ancienne première secrétaire fédérale

Le PS fait parler de lui à Besançon ces dernières 24 heures. À peine quelques heures après l’annonce de l’exclusion de Jean-Sébastien Leuba, actuel premier secrétaire départemental, du parti, c’est désormais Myriam El Yassa, ex-première secrétaire qui est visée pour des faits de malversation présumée…

“La première fragilité des entreprises ce n’est pas le carnet de commandes, c’est la trésorerie” alerte Olivier Rietmann

Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a souhaité s’exprimer ce mois de février 2026 après l'adoption à l'unanimité au Sénat de sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.68
ciel dégagé
le 27/02 à 00h00
Vent
1.25 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
89 %