Les élections cantonales et régionales repoussées à 2015

Publié le 18/05/2013 - 15:30
Mis à jour le 18/05/2013 - 15:44

Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

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Les Sages jugent que « le législateur a entendu assurer la parité au sein des conseils départementaux et n’a méconnu aucune exigence constitutionnelle » en instaurant dans chaque canton un scrutin binominal, élisant un homme et une femme dans chacune de ces circonscriptions. Le report des élections à 2015 n’est, lui, pas jugé contraire à l’exercice du droit de suffrage sur une périodicité raisonnable.

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