Alerte Témoin

Les élections cantonales et régionales repoussées à 2015

Publié le 18/05/2013 - 15:30
Mis à jour le 18/05/2013 - 15:44

Jeudi 16 mai, le Conseil constitutionnel a validé les principales dispositions de la loi qui modifie les modes de scrutins locaux et repousse à 2015 les élections cantonales et régionales.

Les Sages jugent que "le législateur a entendu assurer la parité au sein des conseils départementaux et n'a méconnu aucune exigence constitutionnelle" en instaurant dans chaque canton un scrutin binominal, élisant un homme et une femme dans chacune de ces circonscriptions. Le report des élections à 2015 n'est, lui, pas jugé contraire à l'exercice du droit de suffrage sur une périodicité raisonnable.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

actualité

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.3
couvert
le 29/09 à 12h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
92 %

Sondage