Loi NOTRe :"Les socialistes et la droite s'entendent sur le dos des communes" selon les élus communistes du Doubs

Publié le 15/07/2015 - 15:12
Mis à jour le 15/07/2015 - 17:33

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 9 juillet 2015 sur le projet de réforme territoriale. Ils ont donné leur feu vert au transfert des transports scolaires aux régions et à un seuil minimal de 15 000 habitants pour les intercommunalités. Pour l’association des élus communistes et républicains du Doubs, « les socialistes et la droite s’entendent sur le dos des communes ».

 ©
©

"Le jeudi 9 Juillet 2015, une majorité de sénateurs et de députés inscrits à droite et au PS et siégeant au sein d'une commission mixte paritaire consacrée à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation des Territoires de la République) ont voté avec une belle unité sur un affaiblissement des communes.

Après un ajustement sur quelques points, comme le seuil démographique pour le porter à 15000 habitants au lieu de 20000 ( Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, avait déjà annoncé ce nouveau seuil il y a plusieurs semaines !!!) ou encore la non élection au suffrage direct des conseillers communautaires. On notera la grandes hypocrisie de cette dernière mesure, puisqu'à force de transférer des compétences des communes aux intercommunalités, ce sera le conseil constitutionnel qui imposera le suffrage direct.

Les représentants des "Républicains" du sénat et du parti socialiste de l'assemblée nationale se sont montrés satisfaits sur le résultat "consensuel" de cette commission mixte paritaire. Pour les élus communistes et républicains, cette évolution n'est pas une surprise , depuis plus de 30 années, tous les gouvernements ont voulu amoindrir le poids des communes. C'est par l'évaporation progressive des compétences, l'abandon de toutes les assistances aux communes des services de l'État, et depuis quelques années, l'asphyxie budgétaire que l'État affaibli les communes. Pour autant, tout n'est pas finalisé, les deux parlements vont être consultés dans les prochains jours afin d'entériner l'accord obtenu en commission mixte paritaire.

Nous verrons bien a ce moment, ceux qui soutiendront et ceux qui rejetteront le texte proposé. Les élus des collectivités territoriales du département du Doubs seront donc très attentifs aux votes de leurs députés et sénateurs. Ce vote précède l'examen de la future loi de finance 2016, qui va étrangler encore un peu plus les collectivités territoriales.

Dès maintenant, les parlementaires PCF-Front de Gauche, feront entendre la colère qui gronde chez de nombreux élus en incapacité de finaliser leurs budgets sans remise en case profonde des services proposés à la population ou à recourir à des augmentations fiscales. L'association des élus communistes et républicains du département du Doubs prendra toute sa part dans ce combat."

(Communiqué)

Politique

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 33.77
couvert
le 11/07 à 17h00
Vent
2.56 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
35 %

Sondage