L’Urssaf Franche-Comté est en charge, via un service dédié (CNTFS), du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France.
Lors de la signature de la convention, Michel Rivière, président de l’amicale des frontaliers et Anne Barralis, directrice régionale de l’Urssaf Franche-Comté se sont engagés à développer et à promouvoir des actions d’informations auprès des travailleurs frontaliers en Suisse.
L’Urssaf Franche-Comté gère 70 551 travailleurs frontaliers résidant majoritairement dans le Doubs, le Haut-Rhin, le Jura et sur le Territoire de Belfort.
Première action : l'information via la publication trimestrielle de l’association "La lettre de l’Amicale des Frontaliers".
Des actions de formation et d’information sur les missions de l’Urssaf, les dispositifs réglementaires ou nouveaux services seront également menés auprès des collaborateurs de l’Amicale des Frontaliers.
Gestion des cas complexes
Un correspondant a été désigné dans chacune des structures afin de faciliter la communication entre les différents acteurs comme dans le cas de dossiers complexes. Ainsi, une meilleure connaissance réciproque et une fluidité des échanges seront garanties entre les équipes concernées.
L’Urssaf mettra également à disposition de l’association des données statistiques sur la population des travailleurs frontaliers en Suisse pour mieux comprendre ce public.
Info +
Qu'est-ce que le service aux travailleurs frontaliers en Suisse (ex-CNTFS) ?
- 3,6 Mds € collectés (chiffres Franche-Comté 2021)
- 169 929 cotisants
- 270 salariés
Créé en 2014 et rattaché à l’Urssaf, le service est en charge du calcul et du recouvrement des cotisations d’assurance maladie des travailleurs frontaliers en Suisse résidant en France et ayant opté pour l’assurance maladie en France.
Deux services ont été créés :
- À Annecy en charge des travailleurs frontaliers résidant en région Rhône-Alpes
- À Montbéliard pour les frontaliers de Franche-Comté, à Montbéliard, en charge des travailleurs frontaliers du reste de la France.
L’Amicale des Frontaliers
Fondé en décembre 1962 par 135 frontaliers, l'amical des frontaliers a pour vocation de défendre le droit à la liberté du travail et d'accompagner les travailleurs traversant la frontière suisse. En 1999, une mutuelle, gérée bénévolement par des frontaliers pour les frontaliers a été créée. Elle a été transformée en 2044 en complémentaire santé.
