Manuel Valls recourt au 49-3 pour la loi travail : les réactions en Franche-Comté

Publié le 10/05/2016 - 17:44
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:22

Le gouvernement a annoncé ce mardi 10 mai 2016 son intention de recourir à l’article 49-3 afin d’adopter de force le projet de loi travail.

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Qu'est-ce que l'article 49-3 de la Constitution ?

L'article 49.3, dit d'"engagement de responsabilité", permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.

Réaction des Jeunes socialistes du Doubs

Dans un communiqué, les Jeunes Socialistes du Doubs dénoncent l’utilisation du 49-3, "qui démontre encore une fois le mauvais état de santé de notre Démocratie." "Alors que la parole politique, et singulièrement celle de la gauche, souffre d'une profonde défiance ; nous militons pour une République où le Gouvernement ne peut passer outre la voix de son parlement, en conséquence, celle du peuple."

Pour les jeunes socialistes, "L’utilisation du 49-3 démontre qu’au-delà des promesses de dialogue avec le mouvement social qui aujourd’hui ne sont pas honorées, le gouvernement se borne à mener une politique pour laquelle la gauche n’a pas été élue." 

"Nous exigeons toujours le retrait de cette loi d’inspiration libérale, inversant la hiérarchie des normes, détricotant les 35h et favorisant les licenciements. Elle est contraire aux valeurs et à l‘ambition de progrès social portées par la gauche depuis des décennies.

A l’inverse de cette loi qui ne sera pas efficace pour lutter contre le chômage, de l’aveu-même du Gouvernement, nous demandons une réforme qui réduit et partage le temps de travail, créant ainsi de nouveaux emplois.

Nous serons jeudi et comme depuis le début de la contestation, au cœur du mouvement social pour demander le retrait de cette loi, sous nos drapeaux et notre bannière « La Gauche c’est travailler moins, mieux et tous ! »"

Réaction de Nicolas Bodin, premier secrétaire fédéral du parti socialiste du Doubs

Dans un communiqué de ce jour, Nicolas Bodin déclare :

"Ce sujet est délicat, dans un contexte où les tensions dans la société sont très palpables, car il concerne un très grand nombre de français-es dans leur quotidien. 
La concertation engagée par le gouvernement n'a pas permis de parvenir à un consensus minimal. Il faut rappeler que le projet initial aurait vraisemblablement obtenu une majorité rassemblant une grande partie de la gauche et de la droite parlementaires.
Conséquence de débats peu constructifs, ajoutés à l'impréparation, le sentiment d'un passage en force laisse présager une crispation durable dans l'opinion. L'utilisation de l'article 49.3 pour un projet largement vidé de sa cohérence, vaut-il de faire courir au pays le risque d'une crise durable ?"

Politique

Précarité alimentaire et grande distribution : la députée Dominique Voynet interpelle les enseignes bisontines

Dans un courrier du 11 juin 2026 adressé aux responsables des principales enseignes de la grande distribution de la ville, la députée écologiste du Doubs Dominique Voynet alerte sur la précarité alimentaire et appelle à une évolution des pratiques autour des collectes solidaires en magasin.

Refus d’obtempérer : le ministre de l’Intérieur reprend une proposition du député du Doubs Laurent Croizier

Le député de la première circonscription du Doubs, Laurent Croizier, affirme que ses propositions visant à renforcer les sanctions contre les refus d’obtempérer ont été reprises dans un projet de loi du gouvernement. Dans un communiqué daté du 18 juin 2026, il salue une évolution législative qu’il attribue à ses démarches auprès du ministère de l’Intérieur.

Saluts nazis à la Citadelle : les gestes délictuels se multiplient au musée de la Résistance

Le conseil municipal de Besançon a été informé juedi 18 juin 2026 d'une augmentation des gestes et comportements délictuels constatés à la Citadelle, en particulier au Musée de la Résistance et de la Déportation. Lors d'une intervention en séance, Christine Werthe, adjointe au maire en charge de la Citadelle, a détaillé les mesures prises par la Ville face à ces incidents en forte augmentation.

Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

Déplacement de palmier sur le Pont Battant : les écologistes défendent “une action symbolique”

Pour une même action, deux camps et donc deux visions s’affrontent une nouvelle fois à Besançon. Samedi 13 juin 2026, quelques personnes ont tenté de déplacer l’un des palmiers récemment installé sur le Pont Battant avant d’être interpellées par la police, alertée par des passants. Si la Ville de Besançon a rapidement qualifié les faits de vol et annoncé son intention de porter plainte. Les Écologistes, par la voix de leur président Anthony Poulin, ont pour leur part défendu une "action symbolique".

Dominique Voynet poursuit sa tournée de “grande écoute” dans le Doubs

La députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, poursuit en juin 2026 sa démarche de "grande écoute" engagée à l’automne dernier. Cette initiative vise à rencontrer les habitants de sa circonscription, en particulier ceux résidant dans les secteurs les plus éloignés de sa permanence située à Besançon.

“Avec nos blessés” : Ludovic Fagaut et Rémi Bastille courent aux côtés de 1.500 militaires du Doubs

VIDÉO • Comme chaque année depuis une décennie, les unités militaires du Doubs ont organisé ce samedi 5 juin une journée de cohésion et de solidarité en faveur des blessés de l’armée de Terre dans le centre-ville de Besançon. À cette occasion, près de 1.500 participants ont pris part à une course de 5 kilomètres reliant La Rodia à la place de la Révolution. Parmi eux figuraient notamment Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Ludovic Fagaut, maire de Besançon, venus soutenir l’initiative.

La Confédération paysanne du Doubs boycotte une table ronde avec Annie Genevard

La Confédération paysanne du Doubs a annoncé qu’elle ne participerait pas à la table ronde consacrée à la ”souveraineté alimentaire”, organisée vendredi 5 juin 2026 en présence de la ministre de l’Agriculture, du préfet du Doubs et de représentants de Terre Comtoise.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

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