Manuel Valls recourt au 49-3 pour la loi travail : les réactions en Franche-Comté

Publié le 10/05/2016 - 17:44
Mis à jour le 17/04/2019 - 15:22

Le gouvernement a annoncé ce mardi 10 mai 2016 son intention de recourir à l’article 49-3 afin d’adopter de force le projet de loi travail.

 ©
©

Qu'est-ce que l'article 49-3 de la Constitution ?

L'article 49.3, dit d'"engagement de responsabilité", permet au gouvernement de faire passer le texte qu'il présente, sans vote, sous couvert du rejet de la motion de censure que l'opposition se doit de déposer pour la forme, avec peu d'espoir de réussite.

Réaction des Jeunes socialistes du Doubs

Dans un communiqué, les Jeunes Socialistes du Doubs dénoncent l’utilisation du 49-3, "qui démontre encore une fois le mauvais état de santé de notre Démocratie." "Alors que la parole politique, et singulièrement celle de la gauche, souffre d'une profonde défiance ; nous militons pour une République où le Gouvernement ne peut passer outre la voix de son parlement, en conséquence, celle du peuple."

Pour les jeunes socialistes, "L’utilisation du 49-3 démontre qu’au-delà des promesses de dialogue avec le mouvement social qui aujourd’hui ne sont pas honorées, le gouvernement se borne à mener une politique pour laquelle la gauche n’a pas été élue." 

"Nous exigeons toujours le retrait de cette loi d’inspiration libérale, inversant la hiérarchie des normes, détricotant les 35h et favorisant les licenciements. Elle est contraire aux valeurs et à l‘ambition de progrès social portées par la gauche depuis des décennies.

A l’inverse de cette loi qui ne sera pas efficace pour lutter contre le chômage, de l’aveu-même du Gouvernement, nous demandons une réforme qui réduit et partage le temps de travail, créant ainsi de nouveaux emplois.

Nous serons jeudi et comme depuis le début de la contestation, au cœur du mouvement social pour demander le retrait de cette loi, sous nos drapeaux et notre bannière « La Gauche c’est travailler moins, mieux et tous ! »"

Réaction de Nicolas Bodin, premier secrétaire fédéral du parti socialiste du Doubs

Dans un communiqué de ce jour, Nicolas Bodin déclare :

"Ce sujet est délicat, dans un contexte où les tensions dans la société sont très palpables, car il concerne un très grand nombre de français-es dans leur quotidien. 
La concertation engagée par le gouvernement n'a pas permis de parvenir à un consensus minimal. Il faut rappeler que le projet initial aurait vraisemblablement obtenu une majorité rassemblant une grande partie de la gauche et de la droite parlementaires.
Conséquence de débats peu constructifs, ajoutés à l'impréparation, le sentiment d'un passage en force laisse présager une crispation durable dans l'opinion. L'utilisation de l'article 49.3 pour un projet largement vidé de sa cohérence, vaut-il de faire courir au pays le risque d'une crise durable ?"

Politique

Extinction de la 2G : le sénateur Jean-François Longeot alerte sur les risques pour les territoires

Le sénateur de Doubs, Jean-François Longeot a fait part, via un communiqué publié le 3 mars 2026, de son inquiétude concernant l'extinction programmée du réseau de 2G en France. Dans le cadre d’une commission sénatoriale, il suggère 13 recommandations pour tenter de mieux préparer la transition technologique.

Le savoir-faire laitier franc-comtois s’invite dans les restaurants de l’Assemblée nationale

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Municipale 2026 à Besançon : le Modem du Doubs appelle Anne Vignot à “clarifier publiquement ses intentions vis-à-vis de LFI”

Ce 2 mars 2026, le Modem du Doubs, à travers sa présidente Anne Falga, a souhaité réaffirmer dans un communiqué la position suivante : "aucune alliance avec les extrêmes". Il tacle notamment La France Insoumise tout en réaffirmant son soutien au candidat LR à l’élection municipale de Besançon, Ludovic Fagaut.

“Saturée”, “ils ne savent plus comment faire” : des propos de Ludovic Fagaut sur la Boutique Jeanne Antide contestés par son président

Lors d’une conférence de presse consacrée à la sécurité et la tranquillité publique vendredi 27 février 2026 à Besançon, le candidat Les Républicains aux élections municipales, Ludovic Fagaut, a évoqué la situation de la La Boutique Jeanne Antide, située rue Champrond avec des propos que le président de l'association juge inexactes.

Municipales : “Le Pont Commun”, un collectif qui interpelle les candidats du secteur pontissalien

Le Pont Commun est un nouveau collectif réunissant citoyens, associations et acteurs de la vie économique locale, préoccupés par les enjeux socio-environnementaux du secteur de Pontarlier et de sa communauté de communes. Il a récemment envoyé un questionnaire et une liste d’engagement aux listes électorales afin de connaître les intentions de chacun sur ces enjeux "qui structurent nos modes de vie". 

200 cyclistes mobilisés sur le pont de la République pour défendre la place du vélo en ville

Samedi 28 février 2026, environ 200 cyclistes ont répondu à l’appel des associations vélo Besançon, Alternatiba et Les Manivelles en prenant part à un rassemblement sur le pont de la République afin d’interpeller les Bisontins sur les enjeux autour de la mobilité et du vélo lors des prochaines élections municipales. 

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.59
ciel dégagé
le 05/03 à 12h00
Vent
1.53 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
58 %