M. Felt sur le PLUi : "Les communes n'auront pas les moyens juridiques de s'opposer à un projet…"

Publié le 30/03/2017 - 14:16
Mis à jour le 30/03/2017 - 14:23

C’est (presque) acté. La compétence PLU (plan local d’urbanisme  des communes du Grand Besançon sera bien transférée à l’intercommunalité. Sur 70 communes, 28 conseils municipaux ont approuvé ce transfert, 19 n’ont pas délibéré et 23 s’y sont opposés comme à Miserey-salines. Marcel Felt, le maire de la commune déplore

 ©
©

Si Marcel Felt ne doute pas que la concertation sera bien de mise avec les services du Grand Besançon, il reste pragmatique. "Nous n'aurons plus la maitrise du droit des sols, la compétence étant transférée au Grand Besançon. Ce que je vois, c'est que nous n'aurons pas les moyens juridiques de nous opposer à un projet non désiré…"   

Le droit des sols au Grand Besançon 

Pour lui, le droit d'alerte inscrit dans la charte de gouvernance du futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un moyen de faire passer la pilule. "Je ne tire pas de plan sur la comète. Aujourd'hui, si je ne veux pas de quelque chose, je m'explique avec l'aménageur directement. Je l'ai déjà fait. Demain, si j'estime que le projet n'entre pas dans les intérêts de la commune, ce sera plus compliqué. Au final, quelqu'un doit bien décider… "

Le président du Grand Besançon se veut rassurant  et dit comprendre les craintes des maires. "Je ne passerai pas en force. Je veux respecter le rôle de proximité des communes" a-t-il déclaré en début de semaine. 

Par ailleurs, les élus du Grand Besançon devraient acter ce jeudi 30 mars 2017 sur la délégation de l'exercice du DPU (droit de préemption urbain) aux communes sur les zones urbaines et à urbaniser, sur les sites patrimoniaux remarquables. Le Grand Besançon, qui aurait pu exercer de plein droit l'ensemble de ce droit de péremption à partir du 27 mars, devrait conserver ce DPU sur les projets et équipements communautaires et les ZAE. 

Marcel Felt : "Il faut introduire un peu de folklore dans les villages..."

Reste que dans le contexte d'harmonisation des règles, les réformes à marche forcée font tiquer les élus. "Je me sens l'héritier des communes issues de la Révolution française avec une forme d'indépendance. Aujourd'hui on a tendance à oublier ce postulat…" regrette le maire de Miserey-Saline. "Il est de notre devoir de maire de cultiver les différences qui existent entre les communes… "

PLUi

PLU intercommunal : J. Grosperrin craint que les communes deviennent " des coquilles vides "

La loi Alur en a décidé ainsi. A compter du 27 mars 2017 les PLU de chaque commune sont transférés au Grand Besançon. Pour Jacques Grosperrin, sénateur LR et conseiller municipal de Besançon, la future mise en application du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « signe la mort programmée des communes« .

PLUi : l’urbanisme du Grand Besançon va se construire…

C’est la fin d’une époque. Les communes du Grand Besançon devraient bien cèder leur compétence d’urbanisme au Grand Besançon. Au dernier comptage « non officiel« , 28 conseils municipaux se sont prononcés pour le PLUi, 19 ne se sont pas prononcés et 23 sont contre. La minorité de blocage à 39.585 habitants n’est pas atteinte. Le plan local d’urbanisme intercommunal devrait donc bien se construire…

Vie locale

Marché de Noël 2026 : tout ce que vous devez savoir sur la Tour de l’Avent, une création spéciale pour Besançon

EXCLUSIVITÉ • Pour la première fois, le marché de Noël de Besançon accueillera une Tour de l’Avent. Haute de près de 14 mètres, cette structure de bois, conçue spécialement pour l’événement bisontin, entend devenir l’un des lieux emblématiques des festivités de fin d’année. Francisque Bailly-Cochet, dirigeant des manèges Bailly-Cochet et propriétaire de l'édifice, nous présente cette nouveauté, qui associera décorations traditionnelles et produits du terroir franc-comtois.

Saint-Jacques-Arsenal à Besançon : mairie, police municipale, auditorium, hôtel 4 étoiles… le grand projet se précise

VIDÉO • La Ville de Besançon entend donner une nouvelle dimension au projet d’aménagement du site Saint-Jacques-Arsenal. Lors d’une conférence de presse vendredi 20 novembre 2026, le maire Ludovic Fagaut, accompagné de Guillaume Bailly, adjoint à l'Urbanisme, a présenté les nouvelles orientations programmatiques de ce secteur de sept hectares situé au cœur de la ville. Parmi les principales annonces figure l’installation des services politiques et administratifs de la mairie dans le bâtiment Saint-Joseph, des logements, des équipements universitaires, une halle gourmande, un auditorium, des espaces verts, une offre culturelle et touristique : la municipalité entend faire de cet ancien site hospitalier "un nouveau quartier ouvert sur le centre-ville".

Police municipale de Besançon : 40 ans d’histoire et de grands changements annoncés…

À l’occasion des 40 ans de la police municipale bisontine, une cérémonie s’est déroulée jeudi 19 novembre 2026 en fin de matinée à l’Hôtel de ville de Besançon. Créé en 1986 avec 16 agents chargés principalement de la circulation et du stationnement dans le centre-ville, le service compte aujourd’hui des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des opérateurs de vidéoprotection. Un anniversaire marqué par un retour sur quatre décennies d’évolution, mais aussi par les ambitions de la nouvelle municipalité en matière de sécurité.

L’émission " La meilleure cuisine régionale, c’est chez moi ! " met le couvert à Besançon et en Bourgogne Franche-Comté

L’émission "La Meilleure cuisine régionale, c’est chez moi" consacrera la semaine du 23 au 27 novembre 2026 à la Bourgogne Franche-Comté. Yoann Conte et Mallory Gabsi iront à la rencontre de huit restaurateurs dont un à Besançon...

Novembre est festif à la Galerie Chateaufarine à Besançon !

QUOI DE 9 ? • Ouvertures, boutique éphémère LEGO, shopping avec le Black Friday* et animation de Noël : la Galerie Chateaufarine réserve de belles surprises à ses visiteurs en novembre. Découvrez les nouveautés et les rendez-vous à ne pas manquer !

Quoi de neuf à Besançon ? L’Atelier de l’Imprimeur devient Bon Caractère

QUOI DE 9 ? • L’Atelier de l’Imprimeur, installé rue Bersot à Besançon, a rejoint le réseau Bon Caractère depuis avril 2026.
Même boutique, même équipe, mais de nouvelles possibilités en impression, objets personnalisés et signalétique s’offrent à vous, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage