PLUi : quelles sont les décisions des communes ?

Publié le 28/03/2017 - 16:36
Mis à jour le 23/04/2019 - 17:13

Quels conseils municipaux  se sont prononcés pour le PLUi ? Et quelles communes ont voté contre plan local d’urbanisme intercommunal ?

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28 pour / 23 contre

Les conseils municipaux du Grand Besançon avaient du 26 décembre 2016 au 27 mars 2017 pour se prononcer sur le PLUi. Les 19 communes qui ne se sont pas prononcées sont considérées comme étant favorables au plan local d'urbanisme intercommunal. Après un décompte global, la Préfecture devrait entériner d'ici mi-avril 2017  les résultats définitifs.

La "minorité de blocage" s'établit à 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population : soit 18 communes pour 39.585 habitants pour le Grand Besançon. Sur 70 communes,  23 communes se sont prononcées contre cette charte, mais elles ne représentent que 33.553 habitants.

Au 28 mars 2017, voici les premiers éléments connus par le Grand Besançon  sur l'état des votes et les positions des communes   

28 communes favorables

  •  Amagney,
  • Audeux,
  • Besançon,
  • Bonnay,
  • Byans-sur-Doubs,
  • Chalèze,
  • Chalezeule,
  • Champvans-Les-Moulins,
  • La Chevillotte,
  • Chevroz,
  • Deluz,
  • Devecey,
  • Fontain,
  • Gennes,
  • Le Gratteris,
  • Montfaucon,
  • Montferrand-le-Château,
  • Nancray,
  • Osselle-Routelle,
  • Palise,
  • Pelousey,
  • Pouilley-Français,
  • Pugey,
  • Roset-Fluans,
  • Saint-Vit, 
  • Saône,
  • Vaire
  • Vieilley. 

19 communes ne se sont pas pronnoncées

  •  Arguel,
  • Braillans,
  • Champagney,
  • Champoux,
  • Chaucenne,
  • Chaudefontaine,
  • Dannemarie-sur-Crète,
  • Franois,
  • Mamirolle,
  • Mérey-Vieilley,
  • Novillars,
  • Pouilley-les-Vignes,
  • Rancenay, Serre-les-Sapins,
  • Tallenay,
  • Torpes,
  • Velesmes-Essarts,
  • Venise,
  • Villars-Saint-Georges

23 communes contre le transfert (33 553 habitants*) :

  • Les Auxons,
  • Avanne-Aveney,
  • Beure,
  • Boussières,
  • Busy,
  • Châtillon-le-Duc,
  • Chemaudin-et-Vaux,
  • Cussey-sur-l’Ognon,
  • École-Valentin,
  • Geneuille,
  • Grandfontaine,
  • La Vèze,
  • Larnod,
  • Marchaux,
  • Mazerolles-le-Salin,
  • Miserey-Salines,
  • Morre,
  • Noironte,
  • Pirey,
  • Roche-lez-Beaupré,
  • Thise,
  • Thoraise
  • Vorges les Pins 

* Population totale 2017, basé sur le recensement Insee 2014

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