Marie-Guite Dufay contre la suppression des CESER

Publié le 27/03/2025 - 14:27
Mis à jour le 27/03/2025 - 15:49

Dans le cadre de la loi sur la simplification de la vie économique, les députés se sont réunis lundi 24 mars 2025 et ont voté en commission la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER). La présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a souhaité réagir.

Marie-Guite Dufay © Alexane Alfaro
Marie-Guite Dufay © Alexane Alfaro

La présidente a débordé voulu rappeler "son attachement profond à l’existence des CESER", qui "constituent des lieux essentiels de l’expression des corps intermédiaires et de la société civile autour des sujets stratégiques de leur territoire".

"60 millions d’euros par an pour peu de résultats", Ian Boucard

"On propose de supprimer l’obligation qu’il y ait des CESER mais les région qui souhaiteront avoir un conseil consultatif pourront continuer à l’avoir" a indiqué Ian Boucard, député LR de la 1?? circonscription du Territoire de Belfort et président de la commission. Ce dernier a également ajouté que cette commission coûtait "60 millions d’euros par an pour peu de résultats" : "Ils produisent des rapports que les élus ne lisent pas forcément (…) l’utilité est quasi inexistante", a-t-il mentionné.

Ce n’est pas l’avis de Marie-Guite Dufay qui précise que des CESER découle une "démocratie locale constituée autour des forces vives joue en effet un rôle majeur dans l’équilibre de la vie démocratique de notre pays".

Enfin, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté se dit "particulièrement attaché au travail mené en lien avec le CESER, et a toujours porté une attention soutenue à ses avis et recommandations dans la construction des politiques publiques régionales".

Aussi, Marie-Guite Dufay déplore cet amendement qui, sous couvert d’économie, "attaque durement la démocratie locale et la décentralisation".

"Marie-Guite Dufay défend le bidule coûteux et non-élu" selon le Rassemblement national 

Dans un communiqué, le groupe du Rassemblement national Bourgogne Franche-Comté écrit : "Il y a de quoi s’étonner de voir Marie-Guite Dufay et la gauche défendre, à travers les CESER, la « démocratie locale et la décentralisation », alors que ces assemblées sont nommées, non élues, non représentatives des territoires, et composées en grande partie de représentants d’associations ou de syndicats très politisés : Ligue de l’Enseignement, CGT, CFDT, UNSA, France Nature Environnement, pour ne citer que ceux qui occupent la présidence et les vice-présidences du CESER de Bourgogne-Franche-Comté. C’est aussi une chambre parallèle pour recaser les colistiers de gauche qui n’ont pas été élus au Conseil régional." 

Selon les élus RN, "le CESER est un organisme coûteux et inutile, surtout dans un contexte de rareté de l’argent public. En six ans, il a produit 175 avis sur les rapports soumis par l’exécutif aux conseillers régionaux, souvent publiés la veille des séances plénières, ce qui rend ces avis totalement inopérants aux travaux du Conseil régional. À cela s’ajoutent 6 contributions et 18 saisines ou autosaisines, soit un total de 33 textes par an, pour un coût annuel de 1,5 million d’euros, dont 1,3 million consacré aux seules indemnités et frais de mission. Cela revient à 45 000 euros par texte ou avis produit."

Le Rassemblement National se félicite donc de l’adoption de cet amendement "supprimant ce comité obsolète. Chaque année, le groupe RN du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en propose la suppression, face au parti unique — du PCF aux LR — qui refuse de s’y rallier. Avec cet amendement, il est temps d’aller au bout de la logique et de supprimer cette assemblée non élue et aux privilèges injustifiables."

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