Ce dispositif a vocation à soutenir la création et le maintien d’espaces pastoraux qui contribuent à la biodiversité et à la richesse paysagère et patrimoniale du massif jurassien. Il est cofinancé par la région Bourgogne Franche-Comté et le commissariat à l’aménagement de massif.
Améliorer les conditions d’exploitation afin de pérenniser l’activité agricole en zone pastorale, entretenir les paysages et préserver les espaces naturels fragiles : tels sont les objectifs de ce nouvel appel à projets qui souhaite également privilégier le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale entre agriculture, tourisme et environnement.
Taux de subvention : 40 %
Ne sont éligibles que les porteurs de projets dont les surfaces pastorales sont situées dans les communes appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004.
Les Bénéficiaires
- les associations foncières pastorales,
- les groupements pastoraux,
- les agriculteurs, ainsi que les propriétaires d’estives,
- les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
- les collectivités et leurs groupements,
- les groupements d’intérêt économique et environnemental,
- les établissements publics.
Types de travaux subventionnés :
- remise en état ou construction neuve de loges et chalets à vocation pastorale à usage collectif ou privé (toiture, façade, ouvertures),
- chemin d’accès au chalet à vocation pastorale,
- travaux pour faciliter l'abreuvement des animaux, l’accès à la ressource en eau, sa protection et sa distribution,
- parcs de contention et de tri des animaux à usage collectif ou privé,
- passages canadiens,
- travaux de débroussaillage de réouverture,
- créations de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l’espace pastoral, justifiées par le diagnostic pastoral ou le plan de gestion intégrée,
- opération unique de nivellement du sol (effacement d’un relief de surface) pour que l'entretien de la végétation le long des clôtures puisse être mécanisé par la suite,
- les frais généraux liés aux coûts éligibles visés précédemment, au sens de l’article 45.2.c du règlement 1305/2013 du 17 décembre 2013, notamment les diagnostics pastoraux, les plans de gestion intégrée, les études de faisabilité, la maîtrise d’œuvre liée à l’opération.
Contact :
Pour être accompagné dans le montage du dossier ou obtenir des informations
Chambre d’agriculture du Jura
- 03 84 52 45 45
- sylvie.bombrun@jura.chambagri.fr
Direction départementale des territoires du Jura
- 03 84 86 80 80
- ddt-seref-bf@jura.gouv.fr
Les demandes doivent être envoyées par courrier avant le mardi 31 mai 2022 inclus à la DDT du Jura :
- Direction départementale des territoires du Jura SEREF / bureau biodiversité forêt
- 4 rue du Curé Marion
- 39015 LONS-LE-SAUNIER
