La Ville rappelle que d'une part, l'article L. 52-1 du code électoral interdit, à compter du 1er septembre 2025, à la Ville d'utiliser ses supports de communication institutionnelle afin de réaliser toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité.
D'autre part, l'article L. 52-8 du même code interdit également à la commune de Besançon de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects.
"Il en résulte que, dans la mesure où les commentaires, par des citoyennes et des citoyens, des publications de la Ville sur son compte Facebook peuvent tant servir à soutenir la politique de la majorité municipale qu'à la critiquer et donc, le cas échéant, à promouvoir les intérêts de l'opposition municipale, ils sont susceptibles de conduire à une violation de l'un ou l'autre de ces articles", explique la communication de la Ville.
Ainsi, afin d'assurer, conformément aux dispositions du code électoral, une stricte égalité entre les différentes listes qui se présenteront aux prochaines élections municipales de mars 2026, il a été décidé de "prévenir toute possibilité pour les usagers de compromettre volontairement ou involontairement la régularité des élections municipales ou du financement des campagnes par les différentes listes".
Enfin, "cette mesure n'obère pas la possibilité pour les groupes d'opposition de s'exprimer conformément aux dispositions de l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales", est-il rappelé.
