La commission du Développement durable de l’Assemblée a adopté à cette fin un amendement d’élus LREM au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), avec l’avis favorable de la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Les préfets, qui en ont la possibilité mais pas l'obligation, "ne prennent pas toujours des mesures de restriction de la circulation des véhicules, notamment de réduction des vitesses maximales autorisées et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles", appuient ces députés, au premier rang desquels la présidente de commission Barbara Pompili, issue des rangs écologistes. Le sujet est notamment sensible à Paris.
"Plus de 48.000 décès par an pourraient être attribués aux particules fines selon une étude de Santé publique France en 2016, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants", justifient aussi les parlementaires.
Selon la ministre, il faut "d'abord agir sur la pollution de fond", autrement dit les causes de la pollution, mais "aussi agir rapidement en cas de pic de pollution".
