Pic de pollution : les députés rendent automatiques les restrictions de circulation

Publié le 21/05/2019 - 14:00
Mis à jour le 21/05/2019 - 10:46

Les députés ont voté le 20 mai 2019 en commission le principe de rendre automatiques les restrictions de circulation en cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d’alerte à la pollution.

Illustration  © wilhei Pxb CC0 ©
Illustration © wilhei Pxb CC0 ©

La commission du Développement durable de l’Assemblée a adopté à cette fin un amendement d’élus LREM au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), avec l’avis favorable de la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Les préfets, qui en ont la possibilité mais pas l'obligation, "ne prennent pas toujours des mesures de restriction de la circulation des véhicules, notamment de réduction des vitesses maximales autorisées et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles", appuient ces députés, au premier rang desquels la présidente de commission Barbara Pompili, issue des rangs écologistes. Le sujet est notamment sensible à Paris.

"Plus de 48.000 décès par an pourraient être attribués aux particules fines selon une étude de Santé publique France en 2016, dont plus de la moitié dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants", justifient aussi les parlementaires.

Selon la ministre, il faut "d'abord agir sur la pollution de fond", autrement dit les causes de la pollution, mais "aussi agir rapidement en cas de pic de pollution".

Politique

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Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

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Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

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Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

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À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

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