Projet de loi santé : l’association des petites villes de France demande des mesures de régulation

Publié le 27/02/2019 - 10:05
Mis à jour le 27/02/2019 - 10:05

Après une réunion d’information et de concertation au ministère des solidarités et de la santé ce mardi 26 février 2019 concernant le projet de loi de santé en présence de la ministre Agnès Buzyn, le Président de l’APVF Christophe Bouillon a exprimé ses inquiétudes sur plusieurs points du texte de loi qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18 mars 2019.

© Pixabay Skeeze CC0 ©
© Pixabay Skeeze CC0 ©

Deux points, tout particulièrement, suscitent les inquiétudes et les réserves des élus de petites villes. En premier lieu, la création du label « hôpitaux de proximité » qui suscite des interrogations puisque cette partie du texte de loi ne sera pas soumis à la discussion parlementaire mais serait traité par ordonnances.  "Si l’APVF apprécie la démarche de labellisation et de valorisation des « hôpitaux de proximité », elle émet cependant des craintes sur la suppression de nouveaux services dans les petites structures et sera particulièrement attentive au fait que ces hôpitaux de proximité soient réellement en capacité d’effectuer des opérations de première nécessité : pose de pacemaker, arthroscopie des articulations…" indique l’Association des petites villes de France dans un communiqué.

Christophe Bouillon, le président de l’APVF a par ailleurs déploré l’absence de mesure de régulation de l’installation des médecins dans les zones sous-dotées – qui représentent l’essentiel des petites villes. "La suppression du numerus-clausus, pour utile qu’elle soit, ne portera ses fruits que dans une dizaine d’années. Par ailleurs, les mesures d’incitation à l’installation - dont le coût est élevé - ne font souvent que renforcer les inégalités et les concurrence entre territoires, sans réellement remédier à la désertification". Il propose , à nouveau et a minima, une expérimentation d’une obligation d’exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partiel. Christophe Bouillon a rappelé que les inégalités d’accès à l’offre de soins demeurent la première des inégalités territoriales et que la gravité de la situation appelle à l’adoption de mesures à la hauteur du défi de la désertification médicale.

Info +

L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1200 adhérents.

Politique

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Les élus du Département du Doubs interrogent le cumul des mandats de Ludovic Fagaut

Dans un communiqué du 30 avril 2026, les élus bisontins de l'opposition "Doubs Social Écologique et Solidaire" (DSES) réagissent à la situation de Ludovic Fagaut et à ses différents mandats au sein de la mairie de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du Département du Doubs.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Fleurissement de Besançon : un retour "aux fleu-fleurs" dénoncé par Alternatiba

La Ville de Besançon a récemment voté lors du dernier conseil municipal du 23 avril 2026, une augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée au fleurissement de la ville. Soit un budget multiplié par 4 passant d’environ 50.000€ à 200.000€. Un choix qualifié de "désespérante marche arrière" par Alternatiba Besançon.

Le RN suspend le député haut-saônois Villedieu poursuivi pour “conduite en état d’ivresse”

Le groupe RN à l'Assemblée nationale a suspendu le député de Haute-Saône Antoine Villedieu, impliqué vendredi 24 avril 2026 dans un accident de la route et qui fait l'objet d'une enquête notamment pour "conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste", ont indiqué des sources du parti.

Refus d’autorisation en gastro-entérologie à Belfort : Cédric Perrin invite l’ARS à revoir sa copie

Pour le sénateur du Territoire de Belfort, cette décision risque "d’entraîner des conséquences graves pour les patients du territoire" et en particulier pour les personnes atteintes de "maladies inflammatoires chroniques de l’intestin", souligne ce mois d’avril 2026 Cédric Perrin.

Élu RN à Grand Besançon Métropole : la France insoumise demande son départ

Lors du conseil d’installation des conseillers au Grand Besançon Métropole le 20 avril 2026, la désignation des vice-présidents a suscité une vive polémique notamment chez les opposants de gauche comme les élu(e)s de la France insoumise qui exigent son départ.

Un conseil municipal de Besançon plus serein, une évolution bienvenue

ÉDITO • Après le tumulte du conseil municipal d’installation du nouveau maire et de son équipe, le 23 mars dernier, marqué par l’impossibilité pour l'ensemble des groupes d’opposition de s’exprimer et leur départ de la séance, ce qui apparaît comme le véritable premier conseil municipal s’est tenu jeudi 23 avril 2026 dans un climat nettement plus serein. Une évolution salutaire, notamment pour l’image de la politique bisontine, mais aussi dans son ensemble.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.32
couvert
le 07/05 à 06h00
Vent
0.16 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
94 %

Sondage