Réforme en faveur des indépendants : le Premier ministre confirme la disparition du RSI

Publié le 05/09/2017 - 11:32
Mis à jour le 05/09/2017 - 15:10

Edouard Philippe a présenté mardi le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, annonçant notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018.

 ©
©

Lors d'un déplacement à Dijon, le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Il a en outre promis un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.

"Un nouveau départ…"

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI, qui régit les droits sociaux d'environ 6,6 millions de Français, sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

"On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir M. Philippe, "mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ". Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général: URSSAF, CPAM...

Venu avec trois membres du gouvernement, l'ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.

Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations:

  • la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.
  • Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an.

Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros, soit plus élevé que le montant de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi.

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fin août, le statut d'autoentrepreneur va être élargi: les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Atelier textile jurassien : “nous avons capitalisé assez de commandes pour finir l’année 2025”

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais s’est trouvé en difficulté financière en juillet dernier, date à laquelle un appel à commandes avait été lancé. On fait le point…

On a testé le karting en réalité augmentée aux Ateliers de Miserey-Salines

VIDÉO • Situés à Miserey-Salines, les Ateliers ont ouvert depuis le 17 octobre 2025, une partie de leur nouvelle extension qui accueille l’activité Battle Kart. Une sorte de Mario Kart géant qui combine les sensations du karting et l’aspect ludique du jeu vidéo. Nous avons pu tester l’activité le 16 octobre dernier et sans surprise… on a déjà très hâte d’y retourner ! 

Dermatose nodulaire bovine : une réunion publique d’information à Arc-et-Senans ce lundi

Suite à la détection de plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) dans le Jura, le département du Doubs est entré dans la zone réglementée. Le préfet du Doubs Rémi Bastille organise ce lundi 20 octobre 2025 à Arc-et-Senans une réunion publique afin de faire un point sur la situation sanitaire et les mesures administratives à respecter.

Fruitiers, Toussaint, micro-pelle mécanique, crédit d’impôt… Quoi de neuf aux Pépinières Bisontines ?

QUOI DE 9 ? • Le mois d’octobre marque la période idéale pour les plantations… mais pas n’importe lesquelles ! Aux Pépinières Bisontines, un vaste choix d’arbres fruitiers, petits fruits, plantes de haie et végétaux ornementaux attend les jardiniers et jardinières. Et à l’approche de la Toussaint, l’équipe propose également de belles compositions florales, prêtes à être déposées ou réalisées sur mesure.

Les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté encore prudentes dans leur transition énergétique

La Fédération Crédit Agricole Bourgogne Franche-Comté, qui regroupe les caisses régionales de Franche-Comté, Champagne-Bourgogne, Centre Loire et Centre Est, a publié début octobre 2025 la deuxième édition de son baromètre annuel sur la maturité énergétique et environnementale des entreprises régionales.

Saison touristique : malgré une baisse de fréquentation, un “bilan très bon” pour le Grand Besançon

VIDEO • Si 2023 et 2024 avaient été des années exceptionnelles en termes de fréquentation, une "baisse était attendue pour 2025", nous indique François Bousso, conseiller municipal en charge de la Citadelle et du tourisme culturelle ce vendredi 17 octobre 2025 lors d’une conférence de presse. Toutefois, si d’autres régions ont pu voir leur chiffre baisser drastiquement, ce n’est tout de même pas le cas à Besançon. On fait le point.

La Région débloque 12 M€ pour empêcher “temporairement” la fermeture de la ligne des Hirondelles

Dans un communiqué du 15 octobre 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé avoir voté à l’unanimité un soutien d’urgence de plus de 15M€ pour les « petites lignes » du réseau ferré régional. Parmi celles-ci, la ligne des Hirondelles, menacée de fermeture par SNCF Réseau, bénéficiera d’un financement à hauteur de 12,2 millions d’euros pour mener des travaux nécessaires à la poursuite de l’exploitation de la ligne au-delà de décembre 2025. 

Budget : Moscovici appelle au respect d'”un certain équilibre” des finances publiques

Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a appelé vendredi 17 octobre 2025 à "respecter un certain équilibre" dans les finances publiques, alors que les débats parlementaires vont commencer la semaine prochaine sur les projets de budget de l'État et de la sécurité sociale.

Par volonté de “transparence” la maire de Besançon dévoile les frais professionnels de sa mandature

VIDÉO • Face à la demande de trois habitants qui fait écho à la polémique récente concernant les notes de frais de la maire du 8e arrondissement de Paris, la maire de Besançon a préféré répondre favorablement sur le montant des frais professionnels engagés par la maire et ses élus au cours du mandat 2020-2025. Ceux-ci ont été dévoilés en conférence de presse d’avant-conseil municipal le 15 octobre 2025.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.86
légère pluie
le 22/10 à 15h00
Vent
6.35 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
90 %