Réforme en faveur des indépendants : le Premier ministre confirme la disparition du RSI

Publié le 05/09/2017 - 11:32
Mis à jour le 05/09/2017 - 15:10

Edouard Philippe a présenté mardi le plan du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, annonçant notamment la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI), à partir du 1er janvier 2018.

Lors d'un déplacement à Dijon, le Premier ministre a également annoncé une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant et confirmé le doublement des plafonds de revenus pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur. Il a en outre promis un "coup de pouce" de 200 millions d'euros via une baisse de cotisations supérieure à l'impact de la hausse à venir de la CSG.

"Un nouveau départ…"

Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI, qui régit les droits sociaux d'environ 6,6 millions de Français, sera supprimé à partir du 1er janvier 2018, avec une phase transitoire de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés.

"On aurait pu continuer à bricoler" en tentant de corriger les défauts de ce régime, a fait valoir M. Philippe, "mais le président de la République a souhaité vous présenter un nouveau départ". Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général: URSSAF, CPAM...

Venu avec trois membres du gouvernement, l'ancien maire du Havre a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l'effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.

Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations:

  • la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.
  • Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an.

Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros, soit plus élevé que le montant de 100 millions qui avait circulé dans la presse lundi.

Comme l'avait annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire fin août, le statut d'autoentrepreneur va être élargi: les plafonds de revenus maximum pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.

(AFP)

Economie

La Bourgogne-Franche-Comté s’allie à l’Onda pour soutenir la diffusion du spectacle vivant

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2026, la signature prochaine d’un partenariat avec l’Office national de diffusion artistique (Onda). L’objectif est de soutenir la diffusion des œuvres régionales à l’échelle nationale et d’accompagner les évolutions du secteur du spectacle vivant.

À Besançon, Facteurs de Sens change de local et fait appel au financement participatif

À Besançon, fondée en 2014, Facteurs de Sens est aujourd’hui la plus ancienne boutique de créateurs de la ville. L’association prépare actuellement son déménagement prévu en juin 2026 vers un nouveau local et a lancé, à cette occasion, un financement participatif afin de couvrir une partie des frais liés à cette transition.

Le CJD Besançon lance sa campagne de recrutement pour 2026

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) de Besançon a annoncé le 4 avril l’ouverture de sa campagne de recrutement pour l’année 2026. L’association, engagée dans la formation et l’accompagnement des dirigeants, entend attirer de nouveaux profils souhaitant développer leurs compétences et leur posture entrepreneuriale.

Offre d’emploi : l’Armée de Terre recrute un officier expert cybersécurité

OFFRE D'EMPLOI • L’armée de Terre recrute des Officiers Sous Contrat Spécialistes pour renforcer la protection de ses systèmes d’information. À la clé : une formation solide, des missions à haute responsabilité en France comme à l’étranger, et l’opportunité de mettre votre expertise au service de la défense nationale, au sein d’un environnement exigeant et stimulant.

L’économie circulaire dans l’Arc jurassien : 19.100 emplois recensés

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie sa première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Selon le communiqué de presse, ces emplois "représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien" et concernent principalement "les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits", dont 62 % sont situés du côté suisse.

Sondage – Avez-vous réduit vos déplacements à cause de la hausse des prix du carburant ?

Face à la hausse des prix du carburant, de nombreux Français et Françaises adaptent leurs habitudes de déplacement au quotidien. Entre contraintes budgétaires et recherche d’alternatives, les comportements évoluent parfois de manière significative. Et vous, avez-vous changé votre façon de vous déplacer ces derniers mois ? C'est notre sondage de la semaine.

Éric Liégeon interpelle le gouvernement sur l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du Département du Doubs

Ce mardi 7 avril, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député LR du Doubs Éric Liégeon a interrogé le ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’élargissement du versement de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires du département du Doubs, et plus particulièrement du Haut-Doubs.

Nouvelle aide de 1042€ versée en avril : attention à cette fausse information démentie par la CAF

Depuis plusieurs semaines, des publications virales sur les réseaux sociaux laissent penser que les caisses d’allocations familiales (CAF) verseront ce mardi 7 avril 2026, une nouvelle aide de 1042€ "à des millions de Français". Une fausse information démentie par la Caf sur son site internet.

Run Job 2026 à la Galerie Chateaufarine : les candidatures sont ouvertes

Pour la cinquième année consécutive, France Travail Besançon s’associe à la Galerie commerciale de Chateaufarine pour offrir aux candidats une occasion de rencontrer directement des employeurs. L’événement s’adresse aux secteurs du commerce, de la grande distribution, de la restauration, de l’esthétisme et de l’optique jeudi 30 avril 2026.

100 aliments sains à prix coûtant : 37 associations réclament une loi d’urgence

Trente-sept organisations de consommateurs, de santé et de lutte contre la précarité, dont foowatch, ont adressé le 1er avril 2026 une lettre ouverte au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour demander l’adoption d’une loi imposant la vente à prix coûtant de 100 produits alimentaires jugés essentiels. Cette initiative intervient dans un contexte de fragilisation durable des ménages après plusieurs années d’inflation.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 23.21
ciel dégagé
le 09/04 à 15h00
Vent
2.78 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
40 %