Alors que les parlementaires PS à l'origine du recours contestaient le principe même du conseiller territorial, le Conseil a jugé qu'il ne portait atteinte «ni à la libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du vote», indique l'institution dans un communiqué.
Egalement attaqué par le PS, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours retenu pour l'élection du conseiller territorial est validé par les Sages, qui le jugent «pas davantage contraire à la Constitution».
En revanche, le Conseil constitutionnel a invalidé le tableau répartissant sur tout le territoire ces conseillers qui seront élus en 2014.
Il a en effet constaté que «six départements présentaient des écarts de plus de 20% à la moyenne régionale quant à leur nombre de conseillers territoriaux rapportés à la population du département»: la Meuse, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne et la Savoie.
«Aucun impératif d'intérêt général ne venait justifier ces écarts très importants de représentation», note le Conseil constitutionnel.
«Par conséquent, appliquant sa jurisprudence constante, le Conseil a jugé que la fixation du nombre de conseillers territoriaux dans ces départements méconnaissait le principe d'égalité devant le suffrage», poursuit-il.
La réforme prévoit en outre que certains départements parmi les plus sous-peuplés se verront attribuer d'office 15 conseillers: le Conseil constitutionnel a validé ce point.
