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Renforcement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : la balle dans le camp du Sénat

Publié le 19/07/2018 - 11:12
Mis à jour le 19/07/2018 - 11:26

L'Assemblée Nationale a adopté fin juin 2018 le doublement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : de six à 12 mois d'emprisonnement, et de 3750 à 7000 euros d'amende. Le texte doit bientôt repasser dans les sénateurs. Pour Jean-François Longeot (UDI), sénateur du Doubs, " il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes."

Ce texte, relatif à "l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites" avait été adopté en première lecture par le Sénat ; examiné par l'Assemblée Nationale, il doit désormais repasser par le Sénat.

Certaines propositions avaient été retirées, comme l'augmentation de taxe sur les caravanes ou encore exonérer les petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage. Le renforcement des sanctions avait en revanche été rétabli, de même que les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage.

Pour Jean-François Longeot, l'intérêt de ce texte consiste à "permettre à une commune qui remplit ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage (NDLR : une obligation rétablie dans le texte) d'interdire le stationnement sur le territoire de sa commune, même si elle appartient à un Etablissement public de coopération intercommunale qui n'a pas satisfait l'ensemble de ses obligations en la matière."

Et de citer son collègue Loïc Hervé : "Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides."

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