Renforcement des sanctions en cas d'installations illicites de gens du voyage : la balle dans le camp du Sénat

Publié le 19/07/2018 - 11:12
Mis à jour le 19/07/2018 - 11:26

L’Assemblée Nationale a adopté fin juin 2018 le doublement des sanctions en cas d’installations illicites de gens du voyage : de six à 12 mois d’emprisonnement, et de 3750 à 7000 euros d’amende. Le texte doit bientôt repasser dans les sénateurs. Pour Jean-François Longeot (UDI), sénateur du Doubs,  » il appartient maintenant au Sénat de répondre aux attentes.« 

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Ce texte, relatif à "l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites" avait été adopté en première lecture par le Sénat ; examiné par l'Assemblée Nationale, il doit désormais repasser par le Sénat.

Certaines propositions avaient été retirées, comme l'augmentation de taxe sur les caravanes ou encore exonérer les petites communes de leur obligation de participer à la politique d’accueil des gens du voyage. Le renforcement des sanctions avait en revanche été rétabli, de même que les obligations incombant aux communes de moins de 5 000 habitants en matière d’accueil des gens du voyage.

Pour Jean-François Longeot, l'intérêt de ce texte consiste à "permettre à une commune qui remplit ses obligations en matière d'accueil des gens du voyage (NDLR : une obligation rétablie dans le texte) d'interdire le stationnement sur le territoire de sa commune, même si elle appartient à un Etablissement public de coopération intercommunale qui n'a pas satisfait l'ensemble de ses obligations en la matière."

Et de citer son collègue Loïc Hervé : "Les postures politiciennes ne sont pas de mises sur un sujet pour lequel les élus, les entreprises et les agriculteurs attendent du législateur des réponses concrètes et rapides."

Politique

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La section Besançon-Franche-Comté de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) Besançon Franche-Comté réagit au dépôt de plainte du maire de Besançon, Ludovic Fagaut, pour des injures visant l’élu et sa famille. Dans un communiqué publié le lundi 12 octobre 2026, l’association condamne les attaques personnelles sur les réseaux sociaux et alerte sur l’instrumentalisation de la mémoire du nazisme dans le débat public.

Vaîtes, plainte et réduction du temps de parole des élus : le conseil municipal sera mouvementé ce jeudi à Besançon

Deux ou trois sujets risquent d’enflammer le débat lors du prochain conseil municipal prévu jeudi 15 octobre 2026 : le sujet de l’avenir des Vaîtes et celui de la révision du règlement intérieur sur le temps de parole attribué à l’opposition. Et notamment la plainte déposée par le maire Ludovic Fagaut, après des attaques visant sa personne et sa famille où il affirme que des "élus" en sont les auteurs.

À Besançon, Ludovic Fagaut annonce porter plainte après des attaques visant sa personne et sa famille

Mise à jour • Dans une publication sur les réseaux sociaux, dimanche 11 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce des attaques qu’il estime avoir dépassé les limites du débat politique. Il annonce avoir décidé de porter plainte, évoquant notamment des comparaisons avec le nazisme et des attaques visant sa famille depuis la campagne électorale.

Primaire de la gauche : à Besançon, la victoire de Raphaël Glucksmann fait réagir

Le leader de Place Publique a remporté haut la main dimanche soir la primaire de la gauche sociale-démocrate. Rapahël Glucksmann a ainsi été désigné candidat à la présidentielle du PS, de Place Publique et de la Gauche républicaine et socialiste (GRS) dès le premier tour. Une large victoire avec plus de 66% des voix qui a notamment fait réagir à Besançon. 

Record de fréquentation des piscines à Besançon : bientôt un ”Besançon Plage” ?

Ce vendredi 9 octobre, Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président de Grand Besançon Métropole, a présenté les chiffres de la saison touristique 2026. Une saison notamment marquée par plusieurs épisodes caniculaires, qui ont influencé en bien ou moins bien la fréquentation des sites touristiques. Du côté des piscines, records battus avec 95 000 visiteurs cet été (contre 80 000 en 2024 et 2025)... Et si les prévisions météorologiques se confirment, les étés à venir pourraient être tout aussi chauds, voire davantage. Dès lors, ne serait-il pas temps de créer un nouvel espace de baignade à Besançon ? Ludovic Fagaut apporte des éléments de réponse.

Accident à Besançon : des " tirs de mortier " visent les secours lors d’une intervention

Deux tirs de mortier ont été lancés jeudi 8 octobre 2026 en direction des secours alors qu’ils intervenaient rue du Luxembourg, à Besançon, à la suite d’un accident de la circulation. Un véhicule des sapeurs-pompiers a été touché, sans faire de blessé. La police municipale et la police nationale étaient sur place.
 

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Crise lycéenne : Laurent Croizier demande une demi-journée de débat dans tous les lycées

Alors que les mouvements lycéens suscitent des tensions dans de nombreux établissements en France, le député de la première circonscription du Doubs, et enseignant de formation, Laurent Croizier, appelle le gouvernement à privilégier le dialogue. Lors d’une question au gouvernement adressée au ministre de l’Éducation nationale, le parlementaire a demandé l’organisation, dès ce mercredi, d’une demi-journée de débat dans chaque classe de chaque lycée de France. Objectif : permettre aux élèves d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans les établissements.

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