Retraites : le Conseil constitutionnel rejette la deuxième version du RIP

Publié le 03/05/2023 - 08:44
Mis à jour le 03/05/2023 - 20:22

Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 3 mai, la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites, portée par la gauche. Sans surprise, les Sages ont jugé que la proposition ne remplissait pas les critères requis.

Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2
Entrée du conseil constitutionnel © Marc Rees CC2

La gauche mise sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme.

Le Conseil a notamment estimé que la demande de référendum "ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale", ce qui est le principal point qu'il devait vérifier.

Le deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Dans un communiqué, l'ensemble des formations politiques de la Nupes dit regretter que le conseil constitutionnel n'ait pas "permis de donner directement la parole aux Français après que le gouvernement a refusé d'écouter l'ensemble des organisations syndicales et de faire voter les représentants du peuple à l'Assemblée nationale".

Le 14 avril, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, a validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi a été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s'est poursuivie.

Infos +

Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er mai "combatif" qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police et 2,3 millions selon la CGT, mais a été marqué par des violences. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le mardi 6 juin.

(AFP)

Politique

Vidéo-protection : face aux risques de braquages la Ville de Besançon renforce la sécurité du site de Témis

VIDÉOS • Enjeux fort du mandant de Ludovic Fagaut, la sécurité était au coeur de la conférence de presse de ce jeudi 19 novembre 2026 à Besançon. Le maire de Besançon, accompagné du préfet du Doubs Rémi Bastille et du Directeur intédépartemental de la police nationale (DIPN) de la police nationale Laurent Perrault, y a développé son projet de sécurisation du site de Témis par le biais du développement de la vidéo-protection.

Les élus communistes et républicains de la Région alertent sur l’importance du maintien des formations pour les demandeurs d’emploi

Face à la baisse des dotations de l’État aux collectivités, les élus communistes et républicains de la Région tiennent à rappeler ce mois de novembre 2026 l’importance de préserver les budgets de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.

Laurent Croizier organise des rencontres citoyennes autour de l’avenir de l’École dans le Doubs

Le député du Doubs organise, à partir du 23 novembre 2026, quatre rencontres publiques consacrées à l’avenir de l’École dans plusieurs communes de sa circonscription. Intitulés ”L’École, première des batailles – Qu’attendons-nous d’elle aujourd’hui ?”, ces rendez-vous ont pour objectif d’ouvrir le débat avec les citoyens sur les missions et les moyens de l’institution scolaire.

Sapeurs-pompiers : Jacques Grosperrin alerte sur des moyens insuffisants face à la hausse des interventions

Le sénateur du Doubs a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger, mardi 10 novembre 2026, sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il dénonce un décalage croissant entre l’augmentation de l’activité des secours, les effectifs disponibles et les moyens matériels.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 9.33C°
légère pluie
le 20/11 à 04h00
Vent
7.02 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
84 %

Sondage