Alerte Témoin

conseil constitutionnel

Retrouvez les dernières informations conseil constitutionnel dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > conseil constitutionnel

Laurent Fabius nommé au Conseil constitutionnel

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé ce mercredi 10 février 2016 qu'il quittait son poste. François Hollande, Président de la République nommé aujourd'hui à la présidence du Conseil constitutionnel. Qui de Ségolène Royal, Élisabeth Guigou, ou de Jean-Marc Ayrault remplacera Laurent Fabius au Quai d'Orsay ? 

La vaccination doit-elle être obligatoire ou non ? Réponse le 20 mars 2015

Le vaccin doit-il être obligatoire ou non ? Le Conseil constitutionnel se prononcera le 20 mars 2015 sur la réponse à cette question. C'est un couple de l'Yonne qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet le 15 janvier dernier après avoir refusé de faire vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 19.08
ciel dégagé
le 06/04 à 15h00
Vent
3.65 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
39 %

Sondage

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune