Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a proclamé ce mercredi 27 avril 2022 Emmanuel Macron élu président de la République pour avoir recueilli la majorité absolue des suffrages, 58,55 %, dimanche lors du second tour de l’élection présidentielle.
C’est une nouvelle qui va en faire grincer des dents plus d’un… Le Conseil constitutionnel (saisi par 60 députés de la France Insoumise) a validé ce vendredi 21 janvier 2022 le projet de loi concernant le pass vaccinal. Les sages ont toutefois refusé la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.
Les automobilistes peuvent partager des informations routières, y compris sur les contrôles de vitesse, sur tout le réseau routier français, à l’exception des contrôles des forces de l’ordre impliquant l’interception des véhicules. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel mercredi.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19. Il valide également la vaccination obligatoire des soignants. Il censure en revanche les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en interim.
« Equilibré » pour l’exécutif, « disproportionné » pour ses adversaires: le projet de loi visant à contrer la flambée de l’épidémie de Covid-19, avec l’extension controversée du pass sanitaire, attend jeudi le verdict du Conseil constitutionnel.
Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé ce mercredi 10 février 2016 qu’il quittait son poste. François Hollande, Président de la République nommé aujourd’hui à la présidence du Conseil constitutionnel. Qui de Ségolène Royal, Élisabeth Guigou, ou de Jean-Marc Ayrault remplacera Laurent Fabius au Quai d’Orsay ?
Le vaccin doit-il être obligatoire ou non ? Le Conseil constitutionnel se prononcera le 20 mars 2015 sur la réponse à cette question. C’est un couple de l’Yonne qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet le 15 janvier dernier après avoir refusé de faire vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).
