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Le pass sanitaire largement validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19.   Il valide  également la vaccination obligatoire des soignants. Il censure en revanche les dispositions relatives à l'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat en interim.

Laurent Fabius nommé au Conseil constitutionnel

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé ce mercredi 10 février 2016 qu'il quittait son poste. François Hollande, Président de la République nommé aujourd'hui à la présidence du Conseil constitutionnel. Qui de Ségolène Royal, Élisabeth Guigou, ou de Jean-Marc Ayrault remplacera Laurent Fabius au Quai d'Orsay ? 

La vaccination doit-elle être obligatoire ou non ? Réponse le 20 mars 2015

Le vaccin doit-il être obligatoire ou non ? Le Conseil constitutionnel se prononcera le 20 mars 2015 sur la réponse à cette question. C'est un couple de l'Yonne qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet le 15 janvier dernier après avoir refusé de faire vacciner leur fille contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

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