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La réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel sauf 6 mesures

Un tournant du quinquennat après trois mois de crise ? Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 14 avril, l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, en censurant néanmoins six dispositions secondaires du texte et en bloquant par ailleurs une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche.

Retraites : les options possibles du Conseil constitutionnel

Tous les yeux seront rivés sur lui. Le Conseil constitutionnel rendra vendredi 14 avril ses décisions sur la réforme des retraites. Trois scénarios sont sur la table, du probable rejet de certaines mesures à la censure complète, en passant par un premier pas vers un référendum. On fait le point.

Aucun pass sanitaire ne sera demandé lors des meetings politiques…

C’est une nouvelle qui va en faire grincer des dents plus d’un… Le Conseil constitutionnel (saisi par 60 députés de la France Insoumise) a validé ce vendredi 21 janvier 2022 le projet de loi concernant le pass vaccinal. Les sages ont toutefois refusé la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants.

Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendrediLire plus

Le pass sanitaire largement validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de Covid-19.   Il valide  également la vaccination obligatoire des soignants. Il censure en revanche les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 et la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat en interim.

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