Sans assurance, sans permis, avec vitesse et désormais sans voiture

Publié le 06/11/2011 - 08:06
Mis à jour le 06/11/2011 - 08:08

Samedi, le préfet du Doubs a décidé, par arrêté préfectoral, l’immobilisation immédiate du véhicule d’un contrevenant qui circulait en excès de vitesse de plus de 50 km/h, sans assurance et sans permis de conduire. Il a été arrêté par la brigade de gendarmerie motorisée de Besançon. 

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Cette mesure a été prise en application des nouveaux pouvoirs d’immobilisation et de mise en fourrière conférés aux préfets par la nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) au titre de l’article L.325-1-2 du Code de la route.

Cette immobilisation, pouvant se poursuivre pour une durée maximale de sept jours, a vocation à précéder la décision d’immobilisation ou de mise en fourrière que le procureur de la république peut autoriser dans l’attente que la juridiction judiciaire se prononce sur l’éventuelle confiscation du véhicule conformément à l’article L.325-1-1 du code de la route.

Ce dispositif, qui s’applique à différents cas d’infractions graves au code de la route, est destiné à écarter du réseau routier les conducteurs les plus dangereux de manière à lutter efficacement et durablement contre l’insécurité routière.

35 personnes ont déjà trouvé la mort sur les routes du Doubs depuis le 1er janvier. Face à cette situation 

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