Sécu : les frontaliers peuvent choisir leur assurance maladie jusqu’en 2014

Publié le 02/10/2012 - 12:25
Mis à jour le 18/12/2012 - 12:20

Est-ce reculer pour mieux sauter ? Le gouvernement souhaitait lever dès 2013 le droit d’option pour les travailleurs frontaliers afin de renflouer les caisses de la sécurité sociale de 400 à 500 millions d’euros par an. Petit pas en arrière du gouvernement, le système dérogatoire restera finalement en place jusqu’au 31 mai 2014, comme prévu.

 ©
©

Droit d’option

Marisol Touraine, le ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé lundi que le régime dérogatoire resterait en place jusqu’enmai 2014. Legouvernement a souhaité un temps avancer cette date d’une année. Ce ne sera finalement pas le cas après la mobilisation des représentants des travailleurs frontaliers qui seront toujours reçu ce jeudi par la ministre.

Cette décision concerne 130 000 travailleurs frontaliers qui continuent donc d’avoir le choix de leur cotisation pour leur assurance maladie. Rappelons que seuls 10 % des frontaliers ont choisi de cotiser en France. Ils préfèrent souscrire à une assurance privée mais sont de plus en plus nombreux à cotiser en France au fur et à mesure qu’ils vieillissent.

Le GTE, le Groupement transfrontalier européen (GTE) se félicite de cette décision du gouvernement. De nombreux frontaliers s’interrogeaient en effet  sur la levée hâtive du droit d’option qui aurait obligé les travailleurs frontaliers à cotiser en France. « Quid des frontaliers soignés en Suisse ? Comment la sécurité sociale allait pouvoir gérer cet afflux de nouveaux entrants aussi rapidement ? Et comment gérer la répartition des malades alors que les hôpitaux de la région frontalière sont déjà débordés et que certaines zones sont qualifiées de « désert médical »

Annie Genevard (députée UMP)  « le problème n’est pas réglé »

Ces questions vont vite revenir dans l’actualité des frontaliers. La députée UMP de la 5e circonscription du Doubs, Annie Genevard, rappelle dans un communiqué qu’elle a adressé un courrier et une question écrite à Marisol Touraine à ce sujet. Pour elle, « le problème n’est pas réglé puisque la question se posera en 2014 ». Avec le soutien de 23 parlementaires du Doubs, du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie et de l’Ain, elle a donc demandé â être reçue par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances. « Il est extrêmement important que cette question qui préoccupe 130 000 travailleurs frontaliers soit définitivement réglée ».  

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Face aux menaces russes, Emmanuel Macron va présenter un service militaire nouvelle génération

Emmanuel Macron doit présenter jeudi 27 novembre 2025 dans les Alpes un nouveau service militaire volontaire, plus long et nettement plus militarisé que le service national universel (SNU). L’objectif affiché : renforcer les capacités des armées face à la montée des menaces russes et constituer un vivier de jeunes mobilisables en cas de conflit.

La maire de Besançon appelle l’État à renforcer les moyens contre les violences faites aux femmes

À la suite du féminicide récemment survenu à Besançon et d’un quadruple féminicide le même jour en France, la maire de Besançon, Anne Vignot, a adressé le 25 novembre 2025, journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, un courrier à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé. Elle y relaie les inquiétudes locales sur la persistance des violences malgré les dispositifs existants.

Protoxyde d’azote : Laurent Croizier tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 25 novembre 2025, le député du Doubs a évoqué le "fléau de plus en plus récurrent" concernant l’usage détourné du protoxyde d’azote notamment chez les jeunes et a insisté sur la nécessité de définir un cadre législatif "strict" lors de la réunion d’un groupe parlementaire et d’élus locaux au ministère de l’Intérieur. 

Commission permanente : la Région Bourgogne – Franche-Comté vote 61,2 M€ de financements

Réunis à Besançon vendredi 21 novembre 2025, les élus régionaux ont adopté 61,2 millions d’euros de financements destinés à soutenir l’économie, la transition écologique, la formation, le tourisme et l’attractivité locale. Cette enveloppe vise à "soutenir l’économie, la transition écologique, la formation et l’attractivité des territoires".

Ensemble! valide sa dissolution et acte la création d’une nouvelle dynamique politique avec L’Après

Ensemble!, Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire, a annoncé sa dissolution volontaire à compter du 15 décembre 2025. Cette décision marque l’aboutissement d’un processus engagé de longue date. Pour autant, ses adhérent(e)s n’arrêtent pas leur engagement à cette décision, en rejoignant L’Après. Explications.

Marie-Guite Dufay et Dominique Voynet appellent à “l’union des forces de la gauche et de l’écologie” à Besançon

Municipales 2026 • L’ancienne présidente socialiste de la Région Bourgogne - Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, et la députée écologiste du Doubs, Dominique Voynet, publient une lettre ouverte ce lundi 24 novembre appelant à l’unité de la majorité municipale sortante autour de la maire Anne Vignot (EELV), en vue des prochaines échéances locales. 

Municipale 2026 : la liste Besançon Forte et Solidaire de Jean-Sébastien Leuba “dans une dynamique de construction”

La liste Besançon Forte et Solidaire portée par le candidat socialiste Jean-Sébastien Leuba à la mairie de Besançon a tenu ce vendredi 21 novembre 2025 une conférence de presse dans la capitale comtoise. Parmi les points évoqués, l’apport du Parti radical de gauche, quelques tacles au candidat LR Ludovic Fagaut, un appel aux citoyens désireux de s’investir et des discussions avec Anne Vignot qui semblent toujours en cours. 

Election municipale 2026 : “Nous serons en tête au premier tour des opposants à Besançon” selon le candidat RN Jacques Ricciardetti

Avant son meeting prévu ce 21 novembre 2025 à Besançon, Jacques Ricciardetti, candidat à l’élection municipale de Besançon pour le Rassemblement National a tenu une conférence de presse aux côtés de ses trois premiers colistiers, Anaïs Vial, responsable du RNJ sur circonscription 1 et 2 du Doubs, Thomas Lutz, conseiller régional RN et Géraldine Grangier, députée RN du Doubs.

Municipales 2026 à Besançon : Séverine Véziès lance officiellement sa campagne sous le slogan ”Faire mieux pour Besançon”

La candidate de La France insoumise (LFI) a lancé ce vendredi 21 novembre sa campagne pour les élections municipales de 2025 lors d’une conférence de presse organisée au Bodega, au cœur du quartier Battant à Besançon. Séverine Véziès a été officialisée comme tête de liste d’une ”union populaire”, accompagnée de son co-chef de file, Martin Meilhon et de citoyens engagés avec la candidate.

Déforestation : Dominique Voynet et Marie Pochon appellent l’UE à “ne pas céder aux lobbies”

Deux députées du groupe Écologiste et Social, Dominique Voynet (Doubs) et Marie Pochon (Drôme), ont annoncé ce jeudi 20 novembre le dépôt d’une proposition de résolution européenne visant à défendre l’application du Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Elles entendent ainsi répondre aux pressions croissantes qui visent à retarder ou affaiblir ce texte adopté en 2023.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.26
couvert
le 27/11 à 21h00
Vent
1.05 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
93 %