Sécu : les frontaliers peuvent choisir leur assurance maladie jusqu’en 2014

Publié le 02/10/2012 - 12:25
Mis à jour le 18/12/2012 - 12:20

Est-ce reculer pour mieux sauter ? Le gouvernement souhaitait lever dès 2013 le droit d’option pour les travailleurs frontaliers afin de renflouer les caisses de la sécurité sociale de 400 à 500 millions d’euros par an. Petit pas en arrière du gouvernement, le système dérogatoire restera finalement en place jusqu’au 31 mai 2014, comme prévu.

 ©
©

Droit d’option

Marisol Touraine, le ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé lundi que le régime dérogatoire resterait en place jusqu’enmai 2014. Legouvernement a souhaité un temps avancer cette date d’une année. Ce ne sera finalement pas le cas après la mobilisation des représentants des travailleurs frontaliers qui seront toujours reçu ce jeudi par la ministre.

Cette décision concerne 130 000 travailleurs frontaliers qui continuent donc d’avoir le choix de leur cotisation pour leur assurance maladie. Rappelons que seuls 10 % des frontaliers ont choisi de cotiser en France. Ils préfèrent souscrire à une assurance privée mais sont de plus en plus nombreux à cotiser en France au fur et à mesure qu’ils vieillissent.

Le GTE, le Groupement transfrontalier européen (GTE) se félicite de cette décision du gouvernement. De nombreux frontaliers s’interrogeaient en effet  sur la levée hâtive du droit d’option qui aurait obligé les travailleurs frontaliers à cotiser en France. « Quid des frontaliers soignés en Suisse ? Comment la sécurité sociale allait pouvoir gérer cet afflux de nouveaux entrants aussi rapidement ? Et comment gérer la répartition des malades alors que les hôpitaux de la région frontalière sont déjà débordés et que certaines zones sont qualifiées de « désert médical »

Annie Genevard (députée UMP)  « le problème n’est pas réglé »

Ces questions vont vite revenir dans l’actualité des frontaliers. La députée UMP de la 5e circonscription du Doubs, Annie Genevard, rappelle dans un communiqué qu’elle a adressé un courrier et une question écrite à Marisol Touraine à ce sujet. Pour elle, « le problème n’est pas réglé puisque la question se posera en 2014 ». Avec le soutien de 23 parlementaires du Doubs, du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie et de l’Ain, elle a donc demandé â être reçue par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances. « Il est extrêmement important que cette question qui préoccupe 130 000 travailleurs frontaliers soit définitivement réglée ».  

Politique

“Le Conseil municipal de Besançon n’est pas une Assemblée générale de La France Insoumise” s’insurge Laurent Croizier

Lors du Conseil municipal d’installation de Ludovic Fagaut à la tête de la mairie ce 27 mars 2026, les élus de l’opposition ont quitté l’assemblée suite au refus du nouveau maire de donner la parole à tous les groupes d’opposition, ces derniers n’étant pas encore installés. Laurent Croizier, député du Doubs et membre de la majorité, a souhaité réagir.

Clash au conseil municipal de Besançon : l’opposition quitte l’assemblée

Réactions de l'opposition en vidéo • Les échanges ont été houleux après la prise de parole de la maire sortante Anne Vignot qui s’est exprimée lors du conseil municipal ce 27 mars 2026 à Besançon. Si elle a eu le droit à la parole, elle a été refusée à Séverine Véziès, siégeant pour LFI. Les élus de l’opposition ont quitté le conseil. Les délégués au CCAS et les délégués à la commission d’appel d’offres des marchés publics ont ensuite été élus. Une situation que dénonce Anne Vignot qui veut saisir le préfet et si besoin amener l’affaire au tribunal administratif.

Vivez en direct le Conseil municipal d’installation

C’est un moment historique que s’apprête à vivre la Ville de Besançon. À gauche depuis 1953, elle va laisser siéger Ludovic Fagaut (LR), premier maire à droite depuis Henri Régnier. Après le rappel des résultats, les 55 nouveaux conseillers municipaux éliront leur maire. Suivez le conseil en direct sur maCommune.info.

Sous quel parti Ludovic Fagaut a-t-il été élu maire de Besançon : Les Républicains, Nouvelle Énergie ou les deux ?

La récente élection de Ludovic Fagaut à la tête de Besançon soulève une question politique : à quel parti appartient réellement le nouveau maire ? Est-il affilié aux Les Républicains, à Nouvelle Énergie ou les deux partis ? Le doute s’est installé après une publication du 22 mars 2026 de David Lisnard, président de Nouvelle Énergie…

Anne Vignot écrit une lettre ouverte adressée aux Bisontins

Au lendemain du scrutin municipal du 22 mars, Anne Vignot a publié une lettre adressée aux Bisontines et aux Bisontins. Battue, elle revient sur un mandat marqué par les crises, les engagements tenus et les transformations engagées. Elle y remercie celles et ceux qui lui ont accordé leur confiance, réaffirme son attachement aux valeurs humanistes et écologistes, et annonce sa volonté de poursuivre son engagement au service de Besançon, désormais des bancs de l’opposition municipale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.99
peu nuageux
le 29/03 à 09h00
Vent
4.36 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
94 %