Sécu : les frontaliers peuvent choisir leur assurance maladie jusqu’en 2014

Publié le 02/10/2012 - 12:25
Mis à jour le 18/12/2012 - 12:20

Est-ce reculer pour mieux sauter ? Le gouvernement souhaitait lever dès 2013 le droit d’option pour les travailleurs frontaliers afin de renflouer les caisses de la sécurité sociale de 400 à 500 millions d’euros par an. Petit pas en arrière du gouvernement, le système dérogatoire restera finalement en place jusqu’au 31 mai 2014, comme prévu.

 ©
©

Droit d’option

Marisol Touraine, le ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé lundi que le régime dérogatoire resterait en place jusqu’enmai 2014. Legouvernement a souhaité un temps avancer cette date d’une année. Ce ne sera finalement pas le cas après la mobilisation des représentants des travailleurs frontaliers qui seront toujours reçu ce jeudi par la ministre.

Cette décision concerne 130 000 travailleurs frontaliers qui continuent donc d’avoir le choix de leur cotisation pour leur assurance maladie. Rappelons que seuls 10 % des frontaliers ont choisi de cotiser en France. Ils préfèrent souscrire à une assurance privée mais sont de plus en plus nombreux à cotiser en France au fur et à mesure qu’ils vieillissent.

Le GTE, le Groupement transfrontalier européen (GTE) se félicite de cette décision du gouvernement. De nombreux frontaliers s’interrogeaient en effet  sur la levée hâtive du droit d’option qui aurait obligé les travailleurs frontaliers à cotiser en France. « Quid des frontaliers soignés en Suisse ? Comment la sécurité sociale allait pouvoir gérer cet afflux de nouveaux entrants aussi rapidement ? Et comment gérer la répartition des malades alors que les hôpitaux de la région frontalière sont déjà débordés et que certaines zones sont qualifiées de « désert médical »

Annie Genevard (députée UMP)  « le problème n’est pas réglé »

Ces questions vont vite revenir dans l’actualité des frontaliers. La députée UMP de la 5e circonscription du Doubs, Annie Genevard, rappelle dans un communiqué qu’elle a adressé un courrier et une question écrite à Marisol Touraine à ce sujet. Pour elle, « le problème n’est pas réglé puisque la question se posera en 2014 ». Avec le soutien de 23 parlementaires du Doubs, du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie et de l’Ain, elle a donc demandé â être reçue par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances. « Il est extrêmement important que cette question qui préoccupe 130 000 travailleurs frontaliers soit définitivement réglée ».  

Politique

Hausse ou baisse des dotations dans les lycées de Bourgogne-Franche-Comté ? Les avis divergent à la Région…

Suite à l’assemblée plénière du 15 octobre 2026, les élus du groupe communiste et républicain de Bourgogne-Franche-Comté ont souhaité réagir dans un communiqué au sujet des dotations accordées pour les lycées de la région. Le président, Jérome Durain, a, quant à lui, refait un point sur ces dernières lors de l’assemblée. On en parle.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Insee : en Bourgogne-Franche-Comté, les femmes investissent les conseils municipaux mais peinent encore à devenir maires

L’Insee a publié le 22 septembre 2026 une étude concernant la place des femmes lors des dernières élections municipales en Bourgogne-Franche-Comté. Il ressort de l’enquête que même si la part de féminisation progresse grâce notamment aux listes paritaires, elles restent très peu à occuper dans la région un poste de maire.

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 10.44C°
légère pluie
le 17/10 à 17h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %

Sondage