Sécu : les frontaliers peuvent choisir leur assurance maladie jusqu’en 2014

Publié le 02/10/2012 - 12:25
Mis à jour le 18/12/2012 - 12:20

Est-ce reculer pour mieux sauter ? Le gouvernement souhaitait lever dès 2013 le droit d’option pour les travailleurs frontaliers afin de renflouer les caisses de la sécurité sociale de 400 à 500 millions d’euros par an. Petit pas en arrière du gouvernement, le système dérogatoire restera finalement en place jusqu’au 31 mai 2014, comme prévu.

 ©
©

Droit d’option

Marisol Touraine, le ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé lundi que le régime dérogatoire resterait en place jusqu’enmai 2014. Legouvernement a souhaité un temps avancer cette date d’une année. Ce ne sera finalement pas le cas après la mobilisation des représentants des travailleurs frontaliers qui seront toujours reçu ce jeudi par la ministre.

Cette décision concerne 130 000 travailleurs frontaliers qui continuent donc d’avoir le choix de leur cotisation pour leur assurance maladie. Rappelons que seuls 10 % des frontaliers ont choisi de cotiser en France. Ils préfèrent souscrire à une assurance privée mais sont de plus en plus nombreux à cotiser en France au fur et à mesure qu’ils vieillissent.

Le GTE, le Groupement transfrontalier européen (GTE) se félicite de cette décision du gouvernement. De nombreux frontaliers s’interrogeaient en effet  sur la levée hâtive du droit d’option qui aurait obligé les travailleurs frontaliers à cotiser en France. « Quid des frontaliers soignés en Suisse ? Comment la sécurité sociale allait pouvoir gérer cet afflux de nouveaux entrants aussi rapidement ? Et comment gérer la répartition des malades alors que les hôpitaux de la région frontalière sont déjà débordés et que certaines zones sont qualifiées de « désert médical »

Annie Genevard (députée UMP)  « le problème n’est pas réglé »

Ces questions vont vite revenir dans l’actualité des frontaliers. La députée UMP de la 5e circonscription du Doubs, Annie Genevard, rappelle dans un communiqué qu’elle a adressé un courrier et une question écrite à Marisol Touraine à ce sujet. Pour elle, « le problème n’est pas réglé puisque la question se posera en 2014 ». Avec le soutien de 23 parlementaires du Doubs, du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie et de l’Ain, elle a donc demandé â être reçue par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances. « Il est extrêmement important que cette question qui préoccupe 130 000 travailleurs frontaliers soit définitivement réglée ».  

Politique

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Présidentielle : Jean-Pierre Chevènement apporte son soutien à la candidature de Natacha Polony

L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage