Sécu : les frontaliers peuvent choisir leur assurance maladie jusqu’en 2014

Publié le 02/10/2012 - 12:25
Mis à jour le 18/12/2012 - 12:20

Est-ce reculer pour mieux sauter ? Le gouvernement souhaitait lever dès 2013 le droit d’option pour les travailleurs frontaliers afin de renflouer les caisses de la sécurité sociale de 400 à 500 millions d’euros par an. Petit pas en arrière du gouvernement, le système dérogatoire restera finalement en place jusqu’au 31 mai 2014, comme prévu.

 ©
©

Droit d’option

Marisol Touraine, le ministre des Affaires sociales et de la santé a annoncé lundi que le régime dérogatoire resterait en place jusqu’enmai 2014. Legouvernement a souhaité un temps avancer cette date d’une année. Ce ne sera finalement pas le cas après la mobilisation des représentants des travailleurs frontaliers qui seront toujours reçu ce jeudi par la ministre.

Cette décision concerne 130 000 travailleurs frontaliers qui continuent donc d’avoir le choix de leur cotisation pour leur assurance maladie. Rappelons que seuls 10 % des frontaliers ont choisi de cotiser en France. Ils préfèrent souscrire à une assurance privée mais sont de plus en plus nombreux à cotiser en France au fur et à mesure qu’ils vieillissent.

Le GTE, le Groupement transfrontalier européen (GTE) se félicite de cette décision du gouvernement. De nombreux frontaliers s’interrogeaient en effet  sur la levée hâtive du droit d’option qui aurait obligé les travailleurs frontaliers à cotiser en France. « Quid des frontaliers soignés en Suisse ? Comment la sécurité sociale allait pouvoir gérer cet afflux de nouveaux entrants aussi rapidement ? Et comment gérer la répartition des malades alors que les hôpitaux de la région frontalière sont déjà débordés et que certaines zones sont qualifiées de « désert médical »

Annie Genevard (députée UMP)  « le problème n’est pas réglé »

Ces questions vont vite revenir dans l’actualité des frontaliers. La députée UMP de la 5e circonscription du Doubs, Annie Genevard, rappelle dans un communiqué qu’elle a adressé un courrier et une question écrite à Marisol Touraine à ce sujet. Pour elle, « le problème n’est pas réglé puisque la question se posera en 2014 ». Avec le soutien de 23 parlementaires du Doubs, du Territoire de Belfort, du Haut-Rhin, de Haute-Savoie et de l’Ain, elle a donc demandé â être reçue par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et par Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances. « Il est extrêmement important que cette question qui préoccupe 130 000 travailleurs frontaliers soit définitivement réglée ».  

Politique

Municipales dans le Doubs : 575 candidatures déposées, 800 attendues avant le 26 février en préfecture

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Municipale 2026 à Besançon : Force ouvrière interpelle les candidat(e)s dans une lettre ouverte

Le syndicat Force Ouvrière (FO) a rendu public le 18 février 2026 une lettre ouverte adressée aux candidats à l'élection municipale prévue à Besançon. Dans ce courrier, le syndicat souligne son souhait de connaître la position des futurs élus sur plusieurs thématiques touchant directement les agents de la Ville, du Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS.

Municipales à Besançon : Jacques Grosperrin appelle Anne Vignot à refuser toute alliance avec La France insoumise

Dans un communiqué de presse du 18 février 2026, le sénateur Les Républicains Jacques Grosperrin interpelle directement la maire de Besançon, Anne Vignot, après la mort de l'étudiant de 23 ans, militant d'extrême droite, Quentin Deranque. En ouverture de son texte, il lance d'emblée : ”Un peu de dignité ne nuit pas Madame la Maire !”

Élections municipales 2026 : Pascal Routhier veut “poursuivre le travail engagé”

Pascal Routhier a confirmé sa candidature à sa réélection pour les prochaines élections municipales de mars 2026. Le maire sortant dit vouloir poursuivre le travail engagé depuis déjà quatre mandats en s’appuyant sur un projet fondé sur "l’action concrète et la proximité". 

Anne Vignot invite Marine Tondelier, Clémentine Autain et Guillaume Roubaud-Quashi à son grand meeting

Dans le cadre de la campagne de la liste de la maire sortante ”Besançon vivante, juste et humaine”, Anne vignot et son équipe organisent un grand meeting mardi 3 mars 2026 au grand Kurssal en présence de personnalités politiques nationales.

Besançon : une soixantaine de chercheurs interpellent les candidats aux élections sur la transition écologique

Plusieurs dizaines de chercheurs de l’Université Marie et Louis Pasteur se mobilisent pour interpeller les candidats aux élections municipales à Besançon sur la transition écologique. Ils adresseront à chaque liste un document présentant les enjeux locaux et les actions prioritaires pour le territoire. 

À Belfort, la permanence de Florian Chauche vandalisée par des ”individus cagoulés”

+ réaction des Écologistes • La permanence de Florian Chauche, député du Territoire de Belfort et candidat à la mairie de Belfort, a été la cible de dégradations dans la nuit. L’élu a annoncé ce mardi 17 février sur les réseaux sociaux que son local de campagne avait été vandalisé "par des individus cagoulés".

Municipale à Besançon : Anne Vignot lance ses rendez-vous de proximité dans les quartiers

À l’approche des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, la maire sortante, candidate à sa réélection Anne Vignot lance une série de rendez-vous de proximité intitulés "On se retrouve sur Place !". Accompagnée de son équipe, elle invite les habitant(e)s à échanger directement près de chez eux sur l’avenir de la ville, de leur quartier, ainsi que leur avenir.

Haute-Saône : 120 millions d’euros engagés pour l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans

Après plus de vingt ans de débats, l’aménagement de la RN19 entre Calmoutier et Amblans (Haute-Saône) franchit une étape décisive, ce jeudi 12 février 2026. L’État, la Région et le Département de la Haute-Saône ont signé un protocole engageant plus de 120 millions d’euros pour aménager cet axe stratégique.

Municipales 2026 à Besançon : les travailleurs sociaux interpellent les candidats sur l’urgence sociale

LETTRE OUVERTE • À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les travailleurs sociaux de Besançon prennent la parole. Dans une lettre ouverte adressée aux candidats le 15 février, ils les interrogent sur leurs engagements en matière de politique sociale, d’accès aux droits et de soutien aux publics les plus fragiles.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.63
légère pluie
le 19/02 à 15h00
Vent
5.94 m/s
Pression
1001 hPa
Humidité
90 %