Dans son intervention, le parlementaire rappelle que, ”depuis la réduction de sa durée de douze à dix mois en 1992, le service national a mobilisé de nombreux jeunes hommes, tenus de consacrer une part significative de leur vie à la défense de la Nation”. Pourtant, constate-t-il, ”les conditions de reconnaissance de cet engagement dans les droits à pension suscitent, encore aujourd’hui, de vives interrogations”.
Matthieu Bloch relève qu’”il apparaît tout d’abord que cette période n’est pas intégrée de manière automatique dans le relevé de carrière tenu par la Caisse nationale d’assurance vieillesse”. Contrairement aux périodes salariées, ”il incombe à l’ancien appelé de produire lui-même les justificatifs nécessaires, parfois plusieurs décennies après les faits, ce qui constitue une difficulté manifeste”.
Un trimestre “manquant” dans le calcul
Le député souligne que ”les dix mois de service national ne permettent de valider que trois trimestres au titre de la retraite, le dernier mois restant sans effet”. Il estime qu’”une telle approche, fondée sur une stricte arithmétique, revient de fait à minorer l’engagement consenti”, rappelant qu’à l’époque, ce service était obligatoire ”pour eux seuls” et que ces jeunes hommes ”ont souvent vu leur entrée dans la vie professionnelle différée, dans un contexte économique difficile”.
Appel à un réexamen des règles
Le parlementaire insiste sur le fait que les appelés ”percevaient une solde symbolique, sans possibilité de cumuler cette période avec une quelconque activité rémunérée”, rendant ”illusoire toute compensation du mois « manquant»”. Il demande donc si ”le gouvernement entend réexaminer ces dispositions, afin que l’ensemble de la durée du service national, y compris lorsqu’elle était de dix mois, puisse ouvrir droit à la validation de quatre trimestres”, invoquant ”un esprit de reconnaissance républicaine envers celles et ceux qui ont servi la Nation”.
