Simplification administrative : « donner de l’oxygène à des PME en difficulté »

Publié le 05/09/2013 - 12:41
Mis à jour le 05/09/2013 - 12:43

Présentées par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, en mai dernier, les mesures de simplifications adminitratives concernant les entreprises telles que les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ont été présentées au conseil des ministres mercredi 4 septembre. Dans un communiqué, Martial Bourquin, sénateur du Doubs et maire d'Audincourt, est heureux de remarquer qu'une attention particulière a été accordée aux PME et aux sous-traitants.

1222023087_img_0665.jpg
Martial Bourquin, né le 23 juillet 1952, est vice-président du conseil régional et maire d'Audincourt. Il fait son entrée au Sénat ©carvy
PUBLICITÉ

Martial Bourquin sera le rapporteur du projet de loi sur la consommation qui sera présenté au sénat la semaine prochaine. « Cet ensemble législatif essentiel aura sans aucun doute un effet immédiat et doit permettre de donner de l’oxygène à des PME en difficulté » souligne Martial Bourquin dans son communiqué.

La simplification administrative en quatre points :

  • Des tests PME : les PME seront consultées en amont par des « tests PME », pour vérifier, avant sa promulgation, qu’un texte de loi n’aura pas de conséquences néfastes pour elles.
  • Déclaration sociale nominative : une déclaration sociale nominative (ou DSN) se substituera désormais à quatre déclarations existantes : l’attestation employeur, la déclaration de mouvements de main d’oeuvre, la déclaration pour le versement des indemnités journalières et les formalités de radiation.
  • Services en ligne : télé-déclaration et télé-règlement de la TVA seront également développés. L’Etat s’engage à réduire ses délais de paiement à 20 jours d’ici 2017 grâce à l’optimisation des processus internes et à la dématérialisation des factures.
  • Un « programme en faveur de l’accès à la commande publique » : aujourd’hui souvent réservée aux grands groupes, sera en outre développé en faveur des entreprises petites, moyennes et intermédiaires, par le biais d’un service de dépôt d’offres et de réponses en ligne aux marchés publics.

 (Communiqué + AFP) 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Le site Alstom à Ornans produira les moteurs des bus électriques de la RATP

Le site Alstom à Ornans produira les moteurs des bus électriques de la RATP

Alstom est l’un des trois attributaires du plus important appel d’offres européen de bus électriques lancé par la RATP et financé à 100 % par Île-de-France Mobilités. Ce 20 mai 2019, il est officiellement choisi pour créer les moteurs. La première tranche ferme porte sur 50 bus. Le montant du contrat cadre pourra aller jusqu’à 133 millions d’euros. 

Abéo : une progression du chiffre d’affaires de 22,7%

Abéo : une progression du chiffre d’affaires de 22,7%

L'année 2018/19 aura été une belle année pour l'équipementier sportif franc-comtois Abéo qui a noté une croissance de son chiffre d'affaires de 22,7%. Un nouveau directeur administratif et financier a également été nommé. Il s'agit de Mathieu Baiardi.

El Internationale à Besançon : nouvelle vente exceptionnelle en entrepôt les 23, 24 et 25 mai 2019 !

El Internationale à Besançon : nouvelle vente exceptionnelle en entrepôt les 23, 24 et 25 mai 2019 !

publi-info • L’entreprise de prêt-à-porter EL Internationale, implantée à Besançon depuis 1973, organise dans ses entrepôts la quatrième édition de ses ventes exceptionnelles de vêtements hommes et femmes. Cet événement se déroulera durant trois jours : les jeudi 23, vendredi 24 et samedi 25 mai 2019 !

Écoquartier Vauban : les premiers habitants sont arrivés…

Écoquartier Vauban : les premiers habitants sont arrivés…

Depuis fin mars, les premiers résidents se sont installés dans les 11 logements de l'ancienne infirmerie de la caserne Vauban et 80 nouveaux logements neufs seront prochainement habités. La livraison ce vendredi 17 mai 2019 des premiers logements de l'écoquartier était une belle occasion pour le maire Jean-Louis Fousseret de répondre à la polémique au conseil municipal jeudi soir sur le nombre de logements à Besançon...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 8.95
légère pluie
le 21/05 à 0h00
Vent
1.72 m/s
Pression
1013.75 hPa
Humidité
98 %

Sondage