législatives

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Nouvelle élection législative dans le Territoire de Belfort

Le conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, a annulé l'élection législative de Ian Boucard (LR), député de la première circonscription du Territoire de Belfort ce 8 décembre 2017. Christophe Grudler (MoDem-LREM) avait déposé un recours et s''était rendu à Paris le 30 novembre dernier.Contentieux #Législatives2017 - Prochaines décisions AN le 8 décembre https://t.co/0Dt9yI9pgT pic.twitter.com/1oTRe3SOz3— Conseil constit (@Conseil_constit) 5 décembre 2017

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