Refus d’obtempérer : Laurent Croizier dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions
Le député du Doubs, Laurent Croizier, a déposé le 10 juin 2025 une proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas de refus d’obtempérer, un phénomène en constante augmentation selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.