Refus d’obtempérer : Laurent Croizier dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions

Publié le 07/07/2025 - 09:10
Mis à jour le 06/07/2025 - 18:26

Le député du Doubs, Laurent Croizier, a déposé le 10 juin 2025 une proposition de loi visant à renforcer les sanctions en cas de refus d’obtempérer, un phénomène en constante augmentation selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

 © Élodie R.
© Élodie R.

Chaque année, les forces de l’ordre constatent en moyenne 25.700 délits de refus d’obtempérer routiers, soit un toutes les 20 minutes, d’après les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure sur la période 2016-2023. En 2024, 24.900 cas ont été enregistrés, selon le communiqué du député.

Particulièrement préoccupante est l’augmentation des cas dits "aggravés", qui représentent aujourd’hui près d’un refus d’obtempérer sur cinq (21 % en 2024 contre 16 % en 2016). "Dans neuf cas sur dix", ces délits mettent en danger d’autres usagers de la route, alerte Laurent Croizier dans son communiqué.

Une proposition de loi aux mesures renforcées

La proposition de loi, co-signée par plusieurs députés, prévoit un renforcement de l’arsenal pénal. Elle modifie plusieurs articles du Code de la route pour :

  • Tripler le montant de l’amende, le portant à 45.000 euros,
  • Porter la peine d’emprisonnement à trois ans,
  • Rendre systématiques l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, et l’obligation d’effectuer deux stages : l’un de sensibilisation à la sécurité routière, l’autre de citoyenneté,
  • Introduire une peine minimale de prison en cas de récidive : deux ans pour les délits simples, quatre ans pour les délits aggravés, sauf décision motivée du juge.

Le texte prévoit également une campagne nationale de prévention pour sensibiliser le public aux risques et aux nouvelles sanctions.

Restaurer l’autorité régalienne

Dans l’exposé des motifs, les auteurs du texte soulignent la nécessité de "restaurer l’autorité de la police" et d’"enrayer la spirale de violences" à l’égard des forces de l’ordre. "Les comportements de refus d’obtempérer témoignent d’une volonté manifeste de s’affranchir de l’autorité", indique le texte. Les récidivistes sont notamment visés, qualifiés de "particulièrement dangereux" en raison de leur implication fréquente dans d’autres infractions.

Laurent Croizier justifie cette initiative par une volonté de répondre aux attentes des citoyens en matière de sécurité : "Ma proposition de loi vise à rétablir l'autorité de l'État, protéger les forces de l'ordre et nos concitoyens. J’appelle à une réponse pénale dissuasive, ferme et systématique face aux auteurs de refus d’obtempérer", déclare-t-il dans son communiqué daté du 4 juillet 2025.

Politique

Sapeurs-pompiers : Jacques Grosperrin alerte sur des moyens insuffisants face à la hausse des interventions

Le sénateur du Doubs a interpellé le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur Jean-Didier Berger, mardi 10 novembre 2026, sur la situation des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il dénonce un décalage croissant entre l’augmentation de l’activité des secours, les effectifs disponibles et les moyens matériels.

Noël 2026 à Besançon : Grande roue, Père Noël sur le Doubs, forêt enchantée, tour de l’Avent… zoom sur le programme

À 18 jours du lancement des festivités de Noël à Besançon, le maire, Ludovic Fagaut, a convié la presse locale ce mardi, place du 8 Septembre, pour dévoiler les grandes lignes du programme. Face au sapin de Noël, encore en attente de ses illuminations, l'édile a présenté les animations qui rythmeront les fêtes de fin d'année dans la capitale comtoise... un moment très attendu par les électrices et électeurs de l'édile.

" Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d’un policier en intervention

Le conseiller municipal communiste et secrétaire du PCF de Besançon a annoncé, lundi 9 novembre 2026, avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche fait suite à la diffusion d’une vidéo présentée comme ayant été tournée lors d’une intervention policière, pendant la manifestation du 7 novembre, rue de la Madeleine, à Besançon.

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage