Le paiement sera entièrement dématérialisé : ”une démarche en ligne sera accessible à compter du 4 mai pour le paiement de ce droit de timbre”. Cette mesure vise à financer les coûts administratifs, puisque ”cette taxe permet de couvrir les frais de fabrication et d’acheminement du nouveau permis de conduire”.
Permis non européens : un échange obligatoire après un an
Les règles diffèrent selon l’origine du permis. Pour les conducteurs titulaires d’un permis délivré hors Union européenne et Espace économique européen, une période transitoire est prévue. Ils peuvent conduire en France pendant un an après avoir établi leur résidence normale dans le pays.
Cette résidence est définie comme ”le lieu où une personne demeure habituellement, soit pendant au moins 185 jours par année civile”. Passé ce délai, la règle est claire : ”pour continuer à conduire en France au-delà de cette durée d’un an, il est obligé d’échanger son permis étranger d’origine contre un permis français”.
Cependant, cet échange n’est possible que sous condition : ”l’échange contre un permis français est possible lorsqu’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays tiers”. Dans le cas contraire, les conducteurs devront repasser l’examen du permis en France.
Permis européens : des cas d’échange limités
Pour les titulaires d’un permis délivré dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, ou au Royaume-Uni avant 2021, la situation est plus souple. Ils peuvent conduire en France tant que leur permis reste valide.
L’échange devient néanmoins obligatoire dans certaines situations précises. C’est notamment le cas si ”votre permis est perdu, volé ou détérioré”, ou encore si vous souhaitez modifier votre titre, par exemple en cas ”d’ajout d’une nouvelle catégorie”.
D’autres situations imposent également cette démarche : en cas d’infraction routière entraînant ”une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation”, ou encore lorsque ”la validité de votre permis arrive à sa fin”.
Infos +
Les usagers peuvent s’appuyer sur les outils proposés par Service Public, notamment un simulateur permettant de vérifier si leur permis étranger est échangeable, ainsi que des fiches pratiques détaillant les conditions à remplir.
