Étendard "des défenseurs d'un peuple" ou "de rassemblements violents"? L'arrêté interdisant le drapeau palestinien pris par Gilles Platret, maire ex-LR de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), était en procès, mercredi 3 juin 2025, devant le tribunal administratif de Dijon.
Un élu municipal d'opposition de gauche du Doubs, Ismaël Boudjekada, a été interpellé et incarcéré dans l'attente de son procès prévu en juillet, notamment pour apologie du terrorisme, a indiqué le parquet de Paris à l'AFP jeudi 8 mai 2025 .
Le procès de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, s'est ouvert lundi 7 avril 2025 à Vesoul.
+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.
Six membres d'un clan de trafiquants de drogue à l'origine de fusillades pour le contrôle d'un point de deal, en 2022 à Besançon, ont été condamnés à des peines de 16 mois à 15 ans d'emprisonnement, a annoncé jeudi 27 mars 2025 la Jirs de Nancy.
L’association Stéphane Lamart ”Pour la défense des droits des animaux”, reconnue d’utilité publique, sera présente lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le tribunal correctionnel d’Auxerre contre un couple de trentenaires qui a poignardé et décapité leur chien.
La Cour de cassation a annulé mercredi 26 février 2025 la condamnation à 28 ans de réclusion du Chilien Nicolas Zepeda, qui sera donc jugé une troisième fois pour l'assassinat de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon en 2016.
"J'ai vécu une histoire d'amour magnifique": Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) jugé pour des viols sur une ancienne joueuse, a expliqué jeudi 13 février 2025 devant la Cour criminelle du Doubs s'être "laissé emporter par l’amour".
L'ancienne joueuse de tennis qui accuse Jean-Pierre Dartevelle, ex vice-président de la Fédération française (FFT), de l'avoir violée, a raconté mercredi 12 février 2025 devant la cour criminelle du Doubs ses tentatives de sortir de l'"emprise" qu'aurait exercé sur elle son aîné de 50 ans.
