Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.
Une Française, membre du groupe dit de Vesoul, a été condamnée lundi par la cour d'assises spéciale de Paris à huit ans d'emprisonnement pour avoir rejoint le groupe Etat islamique (EI) en Syrie en 2014, avant son rapatriement en 2022.
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes, selon un arrêté publié dimanche 15 juin 2025 au Journal officiel.
Un couple du Territoire de Belfort a été condamné à plus de 12.500 euros d'amende pour maltraitance animale après la découverte, en juillet dernier, de dizaines d'animaux détenus dans des conditions insalubres à leur domicile.
Suite à la révélation de l'affaire ''Krattinger-Galdin'' dans la presse locale il y a quelques jours, le groupe de droite de Haute-Saône a tenu à faire savoir qu'il ''défendra sans complaisances les intérêts financiers du département et des Haut-Saônois''.
Un homme de 70 ans, au casier judiciaire vierge, a été condamné à des travaux d'intérêt général mardi 6 août 2024 pour avoir proféré des injures racistes envers un militant du Nouveau front populaire (NFP) pendant la campagne des législatives, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.
Le propriétaire d'un domaine de Haute-Saône a été condamné à neuf mois de prison avec sursis pour homicide involontaire après la noyade dans son lac en 2019 d'un jeune migrant camerounais, a indiqué ce vendredi 5 juillet 2024 une source judiciaire.
Un homme de 36 ans a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle mardi 25 juin 2024 à Besançon pour avoir "mis à mort" sa compagne, victime de 18 coups de couteau, dans un déferlement de violence en 2022.
La cour d'appel de Versailles a condamné une entreprise du groupe français d'ingénierie et d'équipements automobiles Faurecia à verser plus de 80.000 euros de dommages-intérêts à un salarié pour "discrimination syndicale", a-t-on appris mercredi auprès de la CGT.
