Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".
Une femme s'est présentée à l'hôtel de police de Besançon jeudi 16 juillet 2026 à 11 h 45 afin de déposer plainte pour une agression sexuelle survenue un peu plus tôt dans la matinée.
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
Un animateur de 28 ans soupçonné d'avoir agressé sexuellement trois jeunes filles de 11 et 12 ans lors d'un camp scout dans le Doubs a été mis en examen mercredi, a indiqué jeudi 16 juillet 2026 le procureur de Besançon.
Un père de famille s’est adressé à notre Rédaction pour évoquer le cas de sa fille, victime présumée d’une agression sexuelle en avril 2025 à Besançon. Après avoir déposé plainte le mois des faits, il attend, depuis, que le suspect soit jugé.
Les juges instruisant l'affaire d'un prêtre incarcéré pour agressions sexuelles sur mineurs en Bourgogne ont demandé au Maroc de réaliser des actes pour leur enquête, a indiqué mercredi 2 octobre 2025 la Chambre de l'instruction à Dijon.
Une enquête a été ouverte après plusieurs signalements accusant un médecin des sapeurs-pompiers de l'Yonne (SDIS 89) de "faits supposés à connotation sexuelle" sur des pompiers volontaires, a indiqué le parquet d'Auxerre mercredi 19 mars 2025 à l'AFP.
