Temps de parole, blâmes, arrêt possible de la séance : quelles nouvelles règles à venir au conseil municipal de Besançon ?

Publié le 15/06/2026 - 14:30
Mis à jour le 15/06/2026 - 14:37

Lors de la conférence de presse mensuelle organisée avant le conseil municipal du 18 juin 2026, Ludovic Fagaut, maire de Besançon, a annoncé avoir "toiletté" le règlement intérieur afin d’installer un nouvel article permettant des sanctions lors de troubles à l’assemblée.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Concernant le conseil sur les orientations budgétaires et le rapport du budget : "Il y aura la possibilité, pour chaque élu, de disposer de deux temps de parole. Un premier temps sera fixé en un seul bloc avec un maximum de 10 min (et non pas de deux fois cinq minutes comme actuellement). Cela sera complété par une deuxième prise de parole potentielle de trois minutes", explique Ludovic Fagaut.

Une sanction disciplinaire et non-juridique

Ludovic Fagaut a l’intention, avec l’installation d’un nouvel article (Art. 18), de créer une sanction pour "trouble à la séance". Si elle n’a aucune valeur juridique, cette sanction disciplinaire, attribuée par le maire, sera soumise au vote de l’assemblée.

Le blâme sera alors accordé et pourra amener à exclure un élu et donc mettre fin à une séance en cours.

Cette sanction concernera "autant les membres de l’opposition que ceux de la majorité", a tenu à indiquer Ludovic Fagaut. "Il n’y a pas à avoir d’insulte ou d’invective", a-t-il insisté en indiquant "ne pas douter que jeudi soir l’opposition reviendra dessus ", car "c’est un point sur lequel ils se sont farouchement opposés" : "Comme quoi, ils ont certainement peur de dérapages de certains de leurs membres de l’opposition", a lancé Ludovic Fagaut.

Du côté de la présence des policiers municipaux lors de la tenue des conseils, le maire reste sur ses positions. "C’est un espace de la République qui se doit d’être protégé. Ils resteront donc aux entrées pour la protection des élus", a-t-il souligné.

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