Dans une vidéo, Matthieu Bloch s’est directement adressé au ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, et lui demande de déposer le document au plus vite sur le bureau de l’Assemblée nationale. Et cela, "afin de débattre, le voter et le faire appliquer", précise Matthieu Bloch en rappelant l’importance pour les étudiants "d’accéder à leurs salles de cours".
Cette proposition du député fait suite aux questions posées au gouvernement mardi dernier et lors desquelles, le ministre a reconnu que "les blocages d'établissements scolaires, bien qu'illégaux, n'étaient pas en eux-mêmes pénalement répréhensibles".
Quelle sanctions seraient prévues ?
Dans sa proposition de loi, le député souhaiterait que le "fait d'empêcher intentionnellement, par l'obstruction physique des accès, l'installation d'obstacles matériels ou l'occupation non autorisée de locaux" soit puni "d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d’amende".
Et lorsque l'entrave "s’accompagne de menaces, de violences, de voies de fait, de destructions ou de dégradations", Matthieu Bloch souhaiterait que "les peines soient portées à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d’amende."
Pour le député, comme le Gouvernement reconnaît lui-même le caractère illégal de ces blocages et les limites de leur répression pénale, "il est logique que le Parlement puisse se saisir immédiatement de cette question et y apporter une réponse législative", conclut-il.


