Zones agricoles défavorisées : quatre élus près de Cluny annoncent leur démission

Publié le 03/01/2019 - 13:02
Mis à jour le 03/01/2019 - 13:48

Quatre élus de la région de Cluny en Saône-et-Loire ont annoncé leur prochaine démission pour protester contre l’éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN), a-t-on appris jeudi de l’un d’eux.

Jean-Luc Delpeuch
Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter  @JeanLucDelpeuch ©
Jean-Luc Delpeuch Président de la Communauté de Communes du Clunisois Président d'heSam Université - hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers © Twitter @JeanLucDelpeuch ©

"La décision est prise. Nous signerons le 14 janvier nos démissions" à la mairie de Berzé-le-Châtel, avant d'aller les remettre en préfecture, a indiqué  Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, dénonçant le "mutisme total" du ministère de l'Agriculture.

Ces élus mettent ainsi à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Pour M. Delpeuch ainsi que trois des maires concernés, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif "réunissent tous les critères d'éligibilité aux aides" (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent à ce que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, plutôt qu'à celle du Mâconnais, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Le ministère de l'Agriculture s'était félicité en décembre du bouclage de la carte finale des zones défavorisées simples qui doit entrer en vigueur en 2019 et exclut les 8 communes. "Alors que ces communes sont les plus accidentées de notre territoire, le ministère de l'Agriculture reconnaît qu'elles sont les +victimes collatérales+ de la réforme du zonage qu'il s'apprête à mettre en vigueur", ont dénoncé les élus démissionnaires dans une lettre.

"On espère que le gouvernement reverra sa copie", a ajouté Jean-Luc Delpeuch, indiquant préparer en parallèle un recours devant le tribunal administratif de Dijon en cas de réponse négative ou d'absence de réponse du ministère de l'Agriculture.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Projet de loi de finances 2025 : Jérôme Durain alerte les parlementaires sur un ”risque de tsunami destructeur” pour les collectivités

Le président du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, Jérôme Durain, a adressé un courrier aux parlementaires de la région le 24 octobre 2025 pour attirer leur attention sur les conséquences financières du projet de loi de finances (PLF) 2025 et des orientations budgétaires envisagées pour 2026. Dans cette lettre, l’élu socialiste met en garde contre un ”risque de tsunami destructeur pour les collectivités” si les dispositions actuelles du texte ne sont pas modifiées.

Julien Odoul demande un centre de radiothérapie à Sens

"Dans l’Yonne, les habitants sont plus susceptibles de mourir d’un cancer que la moyenne nationale", alerte Julien Odoul. Une situation directement liée "à la faiblesse de l’offre de soins dans le département". Avançant une inégalité territoriale, le député du Rassemblement National réclame un centre de radiothérapie à Sens. 

Jean-Sébastien Leuba met la “démocratie coopérative” au cœur de sa campagne et appelle les autres candidats au débat public

MUNICIPALE 2026 • Le candidat PS à la mairie de Besançon Jean-Sébastien Leuba, a tenu vendredi 24 octobre 2025 une conférence de presse au café La Boule d’Or, dans le quartier de Palente, pour présenter les grandes orientations de sa démarche politique et les prochains rendez-vous de sa campagne municipale. Entouré de plusieurs colistiers et colistières, il a insisté sur la “démocratie coopérative”, la transparence et la proximité avec les habitants. Il lance un appel aux autres candidats aux municipales à débattre ”toutes les trois semaines” devant les citoyens.

Proposition de loi sur le statut de l’élu : le sénateur Longeot s’insurge de l’obligation de prêter serment pour les maires

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi relative au statut de l'élu local, le sénateur Jean-François Longeot est intervenu en séance publique mardi 21 octobre 2025 pour s'opposer à la mesure prévoyant une nouvelle obligation pour le maire de prêter serment. 

Action de sensibilisation en faveur de la condition animale samedi à Besançon

À l’approche des élections municipales, l’association Projet animaux zoopolis (PAZ) organise samedi 25 octobre 2025 devant l’hôtel de ville de Besançon une action de sensibilisation pour inciter les candidats à la municipalité bisontine à s’engager en faveur de la condition animale. 

Décentralisation : les villes veulent piloter la transition écologique

Les grandes villes souhaitent piloter la transition écologique à l'échelle locale, dans le cadre du nouvel acte de décentralisation voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, a-t-on appris vendredi 17 octobre 2025 à l'occasion d'un rassemblement annuel d'élus au Creusot (Saône-et-Loire).

Le Sénat adopte un rapport sur l’avenir de la filière automobile française, co-conduit par Annick Jacquemet

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi 15 octobre, les conclusions de la mission d’information consacrée à l’avenir de la filière automobile française. Les travaux ont été conduits de manière transpartisane par les sénateurs Annick Jacquemet (Doubs - Union Centriste), Alain Cadec (Les Républicains) et Rémi Cardon (Socialiste, Écologiste et Républicain).

Par volonté de “transparence” la maire de Besançon dévoile les frais professionnels de sa mandature

VIDÉO • Face à la demande de trois habitants qui fait écho à la polémique récente concernant les notes de frais de la maire du 8e arrondissement de Paris, la maire de Besançon a préféré répondre favorablement sur le montant des frais professionnels engagés par la maire et ses élus au cours du mandat 2020-2025. Ceux-ci ont été dévoilés en conférence de presse d’avant-conseil municipal le 15 octobre 2025.

Lecornu échappe de peu à la censure et va pouvoir s’atteler au budget

Sébastien Lecornu a échappé à quelques voix près jeudi 16 octobre 2025 à la censure, le Parti socialiste laissant sa chance au Premier ministre en échange de sa promesse de suspendre la réforme des retraites. Les débats budgétaires vont désormais pouvoir commencer à l'Assemblée dès la semaine prochaine.

Le cirque équestre Pagnozoo, bientôt implanté à Planoise ?

VIDÉO • Parmi les sujets abordés lors du prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 octobre 2025 à Besançon, les élus auront notamment à se prononcer sur la mise à disposition de terrains communaux à titre gratuit et l’autorisation temporaire du domaine public communal sollicité par le cirque équestre Pagnozoo dans le quartier de Planoise. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.18
légère pluie
le 26/10 à 18h00
Vent
3.47 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
91 %