"Compte tenu des manquements et devant le peu de transparence de la municipalité, nous jugeons nécessaire que le Conseil municipal statue sur la création d’une commission spéciale, comme le permet le règlement intérieur du Conseil municipal en son article 25", s'insurge le groupe "Ensemble Bisontins !" (élus Renaissance, MoDem et Horizons).
Selon les élus, cette commission sera chargée de "faire la lumière sur les raisons qui ont conduit à ces dysfonctionnements et de suivre leur résolution". Ils expliquent avoir réitéré leur demande afin que le sujet soit à l'ordre du jour du prochain Conseil municipal.
La Ville de Besançon a jusqu'au 16 septembre 2024 pour finir de se mettre en conformité. Elle a été condamné à verser une amende de 8.500 euros (voir notre article ci-dessous).
