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Maison d'arrêt de Lure : le sénateur de Haute-Saône demande une analyse du rapport de l'expert géologue à C. Taubira

Michel Raison ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

Le ministère de la Justice a déclaré la fermeture définitive de la maison d'arrêt de Lure le 15 octobre 2014 après avoir observé des fissures sur les murs et un affaissement de terrain en avril dernier. Michel Raison, sénateur UMP de Haute-Saône et maire de Luxeuil-les-Bains, interpelle la ministre Christiane Taubira pour lui demander une analyse juridique vérifiée du rapport de l'expert géologue "qui ne prévoit aucun chiffrage" sur le coût de la remise en état de l'établissement.

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"Objet : Fermeture de la maison d'arrêt de Lure

Madame la Ministre,

Lundi 20 octobre 2014, vous avez reçu une délégation composée d’élus Lurons, du député de la circonscription et de moi-même. Je tiens à vous remercier pour cette rencontre et plus particulièrement pour la qualité de votre écoute.

A cette occasion, vous avez réaffirmé que la fermeture de la maison d’arrêt de Lure était liée à des impératifs de sécurité pour les personnes détenues et les agents, et non la conséquence de considérations budgétaires.

Selon l’expert géologue, Monsieur ***** qui participait à cette rencontre, la réno- vation des bâtiments anciens doit répondre à la nouvelle réglementation parasismique applicable à l’ensemble du bien. En conséquence, la maison d’arrêt de Lure, selon lui, ne pourrait pas être restaurée.

Je conteste cette affirmation. A ma connaissance, aucune norme de droit interne ou communautaire n’existe pour la construction ancienne et aucun travaux ne sont im- posés pour la restauration de l’ensemble des bâtiments anciens.

C’est pourquoi, je souhaite que cette analyse juridique soit vérifiée.

De plus, le rapport technique ne prévoit aucun chiffrage alors qu’il aurait été oppor- tun de calculer le coût de la remise en état de la maison d’arrêt et le coût qu’implique son abondon ainsi que la remise en état du sol. La production d’une étude d'impact est indispensable à la prise de décision.

Ainsi, dès la production d’un rapport technique étayé et chiffré, je compte sur vous pour prendre la bonne décision qui est celle du maintien de la maison d’arrêt de Lure.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma plus haute considération.

Michel Raison" 

Alexane

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