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Territoires à énergies positives : 29 projets retenus pour la Bourgogne Franche-Comté

©DR - cliquez sur l'image pour agrandir
Croissance verte

Lundi 9 février 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014. 29 projets ont été retenus pour la Bourgogne et la Franche-Comté. 

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Parmi les 29 projets retenus : 

  • 14 territoires à énergie positive pour la croissance verte bourguignons et 10 territoires franc-comtois, proposant des actions déjà opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique (mobilité, bâtiment, agriculture, alimentation, énergie...). Certains d’entre eux, labellisés "Tepos" (territoires à énergie positive) dans un programme régional, ont tous été retenus. Les collectivités lauréates se verront attribuer une aide financière de 500.000 euros qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ces subventions permettront de financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. 
  • 2 territoires à énergie positive en devenir franc‐comtois bénéficieront d’un soutien technique et financier (conseil régional, DREAL et Agence de l'environement et de la maîtrise de l'énergie ou ADEME) pour compléter leur dossier de candidature ; 
  • 3 contrats locaux de transition énergétique bourguignons, identifiés sur des projets ciblés, seront signés entre l’État, l’ADEME et les élus du territoire.

Ce dispositif devra être complémentaire des politiques déjà mises en œuvre par les deux conseils régionaux, en particulier le dispositif Tepos, la sobriété énergétique des bâtiments, la valorisation du bois‐énergie, la promotion de nouvelles solutions de mobilité ou les politiques de développement local.

Pour accompagner l’ensemble de ces projets, un fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans permettra de financer les territoires lauréats. Ces aides viendront compléter les modes de soutien existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’agence nationale de l’habitat, prêts aux collectivités...

(Communiqué)

Alexane

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