Mort en garde à vue : les gendarmes fixés le 27 janvier

Publié le 17/12/2011 - 10:00
Mis à jour le 16/04/2019 - 08:37

Deux gendarmes de la brigade d’Amancey sont  poursuivis par la famille de la victime devant le tribunal de Besançon pour homicide involontaire. En juin 2010, un homme de 77 ans était décédé d’une crise cardiaque dans sa cellule durant la pause des deux militaires partis déjeuner. Le procureur de Besançon  a requis la relaxe estimant qu'il n'y avait "ni faute qualifiée ni faute délibérée" des deux gendarmes. 
 

  

Le septuagénaire avait été placé en garde à vue le 22  juin 2010 dans le cadre d’une enquête pour empoisonnement de daims à Eternoz. Le septuagénaire, un homme jusque-là sans histoires, ancien ouvrier Peugeot, avait  été blanchi post mortem des accusations d'empoisonnement.

L’homme de 77 ans était décédé d’une crise cardiaque vraisemblablement provoquée par le stress de sa situation. L'avocat de la famille, Me Randall Schwerdorffer, a dénoncé plusieurs humiliations génératrices de stress, dont "une fouille à nu", destinées selon lui à "obtenir des aveux".

Les juges ont mis leur décision en délibéré au 27 janvier. 

Justice

Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".

Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon

Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.

Un adolescent, auteur d’une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d’assassinat

Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

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