Dans une publication sur Facebook, l'élu indique avoir effectué cette démarche sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit notamment la transmission à l’autorité judiciaire de faits susceptibles de constituer une infraction, lorsqu’ils sont portés à la connaissance d’une autorité ou d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.
Des propos à connotation sexuelle et des déclarations politiques
La vidéo, réalisée par une manifestante et publiée dans un article du média Le Ch’ni, samedi 7 novembre, a également été relayée par Hasni Alem dimanche 8 novembre. Selon l’élu communiste, la séquence fait entendre plusieurs propos qu’il juge particulièrement préoccupants. Il évoque notamment des paroles à connotation sexuelle adressées à une femme qui filme la scène, ainsi que des déclarations qu’il qualifie de méprisantes et d’intimidantes.
La vidéo comporte également un échange au cours duquel un fonctionnaire de police en uniforme d’intervention déclare : ”Le Rassemblement national, ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête”. Le policier a également validé des sympathies royalistes et affirmé que ”bientôt tout va changer”.
Pour le conseiller municipal, ces déclarations témoignent d'une "proximité idéologique avec l'extrême droite". Dans sa réaction publiée dimanche, il estime que ”le sous-entendu est limpide : la promesse d’une impunité totale contre les opposants politiques une fois l’extrême droite au pouvoir”.
Le préfet du Doubs interpellé
L’élu communiste met en cause la compatibilité de tels propos avec les obligations attachées aux fonctions de policier. Il considère que les agents chargés de faire respecter la loi doivent faire preuve de neutralité dans l’exercice de leurs missions. ”Il est inadmissible que des dépositaires de la force publique, rémunérés par l’argent public et dépositaires de la violence légitime, se livrent en plein service à une telle propagande”, déclare-t-il.
Hasni Alem interpelle également le préfet du Doubs sur les suites susceptibles d’être données à cette affaire. Il demande notamment quelle position le représentant de l’État entend adopter face aux propos entendus dans la vidéo et quelles mesures pourraient être prises à l’encontre des fonctionnaires concernés.
Il rappelle que le préfet a, selon lui, régulièrement insisté sur l’exigence d’exemplarité des forces de l’ordre. ”Dès lors que cette exemplarité est ouvertement piétinée sur la voie publique, il lui appartient de joindre les actes à la parole”, estime le responsable communiste.
Une saisine au titre de l’article 40
Dans sa déclaration du 9 novembre, Hasni Alem précise les raisons de sa démarche judiciaire. ”J’ai saisi le procureur de la République de Besançon au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale, après avoir visionné une vidéo d’une intervention policière présentée comme ayant eu lieu le 7 novembre, rue de la Madeleine”, indique-t-il.
Il insiste également sur la responsabilité particulière des agents exerçant une mission de police : ”Ces paroles sont d’autant plus préoccupantes qu’elles émanent d’hommes exerçant une mission de police. La fonction ne saurait servir à humilier. L’autorité ne saurait autoriser le mépris”.
L’élu demande une réaction claire de la préfecture et conclut son interpellation en réclamant ”une condamnation claire, ferme et sans la moindre ambiguïté de ces propos inacceptables”.
