Justice
Retrouvez les dernières informations Justice dans la Région Bourgogne-Franche-Comte
Incendie à Crans-Montana : la justice suisse resserre l’étau sur les propriétaires
Les propriétaires français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana étaient de nouveau auditionnés mardi 20 janvier 2026 par la justice du canton du Valais.
Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.
Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…
Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.
Incendie du Constellation en Suisse : des mesures de contrainte pour la copropriétaire française
Un tribunal du canton du Valais a annoncé mardi 13 janvier 2026 avoir ordonné une série de mesures de contrainte contre Jessica Moretti, copropriétaire avec son mari du bar de la station de ski suisse de Crans-Montana incendié la nuit du nouvel an.
La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.
Suisse : plainte contre Charlie Hebdo après une caricature sur l’incendie de Crans-Montana
Un avocat suisse a indiqué lundi à l'AFP avoir déposé une plainte en Suisse contre le journal satirique français Charlie Hebdo, après la publication le 9 janvier 2026 d'une caricature en lien avec l'incendie meurtrier d'un bar de la station de Crans-Montana.
Incendie en Suisse : le propriétaire évoque une porte “verrouillée de l’intérieur” dans le bar
Le propriétaire français du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse de Crans-Montana a indiqué aux enquêteurs avoir découvert juste après le drame qui a fait 40 morts qu'une "porte de service" était "verrouillée de l'intérieur" lors de son audition vendredi 9 janvier 2026.
Des permis de conduire achetés jusqu’à 2 500 € : la justice a frappé fort à Besançon
Cinq personnes ont été condamnées vendredi 9 janvier 2026 à Besançon à des peines de prison avec sursis dans le cadre d'une vaste fraude au permis de conduire, que les clients "achetaient" sans passer les heures de formation.
- 19h00 • Suivez en direct le conseil municipal de Besançon du 22 janvier 2026
- 18h00 • Grève “massive” annoncée sur le réseau Ginko ce samedi à Besançon
- 17h11 • EDF prévoit d’investir 350 millions d’euros à Belfort
- 16h40 • Alcool et stupéfiants : opération de contrôle au centre d’examen du permis de conduire de Besançon
- 16h08 • L’incendie d’un collège de Dijon “bien un acte de représailles” à des opérations anti-drogues
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