Justice
Retrouvez les dernières informations Justice dans la Région Bourgogne-Franche-Comte
Un nouveau prévenu dans l’enquête sur l’incendie de Crans-Montana en Suisse
Un ex-conseiller communal en charge de la sécurité de Crans-Montana a été ajouté à la liste des prévenus dans l'enquête sur l'incendie meurtrier de la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a-t-on appris mardi 18 août 2026 de sources proches du dossier.
Vols de câbles : deux personnes interpellées en flagrant délit dans le Doubs
Alors que les vols de câbles se multiplient dans le département, les gendarmes ont arrêté deux individus en flagrant délit de vol à Lavernay, dans la nuit du 10 au 11 août.
Un assistant d’éducation mis en examen pour détention d’images pédopornographiques à Vesoul
Un assistant d'éducation domicilié à Vesoul a été mis en examen ce mercredi 12 août, a-t-on appris par l'AFP. Les policiers auraient découvert plus de 4 000 fichiers à caractère pédopornographique dans son ordinateur.
Feu d’artifice tiré lors d’un mariage à Thise : le maire porte plainte
Le maire de Thise a annoncé, dimanche 2 août 2026, le dépôt d'une plainte à la suite d'un feu d'artifice tiré dans le centre du village dans la nuit du samedi 1er au dimanche 2 août.
Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, le député Laurent Croizier indique ce mois de juillet 2026 que l’adoption en première lecture de l’amendement pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs "est une étape décisive".
Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d’un mois par la cour d’appel de Besançon
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
Agressions sexuelles : un animateur scout mis en examen dans le Doubs
Un animateur de 28 ans soupçonné d'avoir agressé sexuellement trois jeunes filles de 11 et 12 ans lors d'un camp scout dans le Doubs a été mis en examen mercredi, a indiqué jeudi 16 juillet 2026 le procureur de Besançon.
Affaire Grégory : les faits reprochés à la grand-tante prescrits (avocat)
Mise à jour • La justice a déclaré mercredi 15 juillet 2026 prescrits les faits reprochés à la grand-tante de Grégory Villemin, soupçonnée d'être l'un des corbeaux ayant harcelé les parents du petit garçon tué en 1984 dans les Vosges, a rapporté son avocat à l'AFP.
L’ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid
Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.
- 16h33 • La LPO demande le report de la chasse aux oiseaux
- 16h02 • La loi sur l’aide à mourir promulguée par le président Macron
- 15h30 • Le président du groupe macroniste au Sénat François Patriat est mort
- 15h03 • Colombie : le Secours populaire français lance un appel à la solidarité
- 14h32 • Sans ceinture de sécurité, il tente d’échapper aux gendarmes et percute une voiture
Devenez membre de macommune.info
Publiez gratuitement vos actualités et événements



